Révision du PLU

État d’avancement

Le projet de révision du PLU a été arrêté lors du conseil municipal du 11 juillet 2023 (délibération n°13072023D02). Le dossier du PLU est consultable en mairie siège aux jours et horaires d’ouverture au public. A noter que toutes les demandes et remarques devront désormais être consignées pendant l’enquête publique qui s’ouvrira début 2024.

Prochaines étapes :
– La consultation des personnes publiques associées (été 2023)
– L’enquête publique (fin 2024) Avis d’annulation d’enquête publique
– L’approbation du PLU par le conseil municipal (2024)

Les 22 et 23 mai 2023, deux réunions publiques de présentation du projet de PLU avant arrêt ont été organisées. Vous pouvez télécharger le support de présentation de ces réunions en cliquant ici

Deux réunions publiques de présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont eu lieu les 9 et 10 mai 2022 → Télécharger le document de présentation. Le PADD a ensuite été adopté par le conseil municipal le 23 mai 2022 (télécharger la délibération).

Une réunion publique de présentation des enjeux environnementaux a eu lieu mardi 12 avril 2022 → Télécharger le document de présentation

La première des trois réunions publiques de concertation s’est déroulée le samedi 6 novembre 2021 sous la forme de balades urbaines afin de faciliter les échanges entre les élus, les citoyens et les représentants du bureau d’étude.

> Télécharger le compte-rendu de la rencontre du 6 novembre 

> Télécharger le flyer explicatif de la rencontre du 6 novembre

> Télécharger la synthèse du cadre règlementaire et du diagnostic

Contexte

Par délibération adoptée le 3 novembre 2020 le conseil municipal a prescrit la révision du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme), vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des documents et informations relatifs à cette procédure.

Délibération du 03 novembre 2020 portant prescription de la révision du PLU

Notre commune est actuellement couverte par les PLU des deux communes historiques : le PLU de Les Marches adopté en 2007 (modifié en 2010 et 2012) et le PLU de Francin adopté en 2012. Cette révision permettra d’aboutir à un document unique à l’échelle de Porte-de-Savoie qui consolidera la cohérence et l’identité propre de notre commune.

La révision poursuit plusieurs objectifs, parmi lesquels :

• Préserver à long terme les grands équilibres qui fondent la qualité de vie à Porte-de-Savoie,
• Organiser l’accueil de nouvelles populations et structurer d’urbanisation dans un objectif d’économie d’espace,
• Préserver la richesse environnementale, le paysage remarquable et le cadre de vie du territoire,
• Protéger les terres agricoles et les espaces dédiés à la viticulture,
• Développer les mobilités alternatives à la voiture et améliorer les liaisons vers les gares.

Modalités de concertation

Le code de l’urbanisme prévoit qu’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, soit menée lors de la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme, afin notamment de sensibiliser la population aux enjeux du territoire, de faciliter l’accès à l’information sur le projet et pour recueillir l’expression du public en vue d’enrichir la réflexion.

• La mise à disposition du public d’un registre papier permettant de consigner les observations dans les deux mairies déléguées (Les Marches et Francin), aux heures et jours d’ouverture habituels, pendant toute la phase de révision du PLU,
• La possibilité pour les habitants d’écrire par courrier postal, ou par mail adressé à la commune Porte-de-Savoie,
• La publication d’articles informant de l’avancement de la démarche d’élaboration du PLU dans les bulletins municipaux (au moins une fois par an),
• La mise en ligne sur le site internet de la commune d’informations relatives à l’avancement de la démarche,
• La mise à disposition du public d’une exposition, sous forme de panneaux explicatifs sur la démarche d’élaboration du PLU en cours, dans les deux mairies déléguées (Les Marches et Francin),
• L’organisation de 3 réunions publiques, pour présenter le projet et recueillir les observations du public et des acteurs du territoire, aux 3 grandes étapes de la démarche : le diagnostic partagé et les enjeux de la commune / les grandes orientations du projet de PLU précisées dans le PADD / le projet de PLU avant son arrêt.