Début 2023, la procédure de révision du P.L.U. est à la phase dite “réglementaire”, il s’agit de rédiger les pièces du PLU qui vont reprendre les orientations définies dans le PADD : le règlement graphique (ou zonage), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.) et le règlement écrit. Les prochaines réunions publiques se dérouleront au printemps 2023.
Deux réunions publiques de présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont eu lieu les 9 et 10 mai 2022 → Télécharger le document de présentation. Le PADD a ensuite été adopté par le conseil municipal le 23 mai 2022 (télécharger la délibération).
Une réunion publique de présentation des enjeux environnementaux a eu lieu mardi 12 avril 2022 → Télécharger le document de présentation
La première des trois réunions publiques de concertation s’est déroulée le samedi 6 novembre 2021 sous la forme de balades urbaines afin de faciliter les échanges entre les élus, les citoyens et les représentants du bureau d’étude.
> Télécharger le compte-rendu de la rencontre du 6 novembre
> Télécharger le flyer explicatif de la rencontre du 6 novembre
> Télécharger la synthèse du cadre règlementaire et du diagnostic
Par délibération adoptée le 3 novembre 2020 le conseil municipal a prescrit la révision du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme), vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des documents et informations relatifs à cette procédure.
Délibération du 03 novembre 2020 portant prescription de la révision du PLU
Notre commune est actuellement couverte par les PLU des deux communes historiques : le PLU de Les Marches adopté en 2007 (modifié en 2010 et 2012) et le PLU de Francin adopté en 2012. Cette révision permettra d’aboutir à un document unique à l’échelle de Porte-de-Savoie qui consolidera la cohérence et l’identité propre de notre commune.
La révision poursuit plusieurs objectifs, parmi lesquels :
Le code de l’urbanisme prévoit qu’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, soit menée lors de la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme, afin notamment de sensibiliser la population aux enjeux du territoire, de faciliter l’accès à l’information sur le projet et pour recueillir l’expression du public en vue d’enrichir la réflexion.
Page mise à jour le 06 mars 2023