Le projet de révision du PLU a été arrêté lors du conseil municipal du 11 juillet 2023 (délibération n°13072023D02). Le dossier du PLU est consultable en mairie siège aux jours et horaires d’ouverture au public. A noter que toutes les demandes et remarques devront désormais être consignées pendant l’enquête publique qui s’ouvrira à l’automne.
Prochaines étapes :
– La consultation des personnes publiques associées (été 2023)
– L’enquête publique (automne 2023)
– L’approbation du PLU par le conseil municipal (début 2024)
Les 22 et 23 mai 2023, deux réunions publiques de présentation du projet de PLU avant arrêt ont été organisées. Vous pouvez télécharger le support de présentation de ces réunions en cliquant ici
Deux réunions publiques de présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont eu lieu les 9 et 10 mai 2022 → Télécharger le document de présentation. Le PADD a ensuite été adopté par le conseil municipal le 23 mai 2022 (télécharger la délibération).
Une réunion publique de présentation des enjeux environnementaux a eu lieu mardi 12 avril 2022 → Télécharger le document de présentation
La première des trois réunions publiques de concertation s’est déroulée le samedi 6 novembre 2021 sous la forme de balades urbaines afin de faciliter les échanges entre les élus, les citoyens et les représentants du bureau d’étude.
> Télécharger le compte-rendu de la rencontre du 6 novembre
> Télécharger le flyer explicatif de la rencontre du 6 novembre
> Télécharger la synthèse du cadre règlementaire et du diagnostic
Par délibération adoptée le 3 novembre 2020 le conseil municipal a prescrit la révision du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme), vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des documents et informations relatifs à cette procédure.
Délibération du 03 novembre 2020 portant prescription de la révision du PLU
Notre commune est actuellement couverte par les PLU des deux communes historiques : le PLU de Les Marches adopté en 2007 (modifié en 2010 et 2012) et le PLU de Francin adopté en 2012. Cette révision permettra d’aboutir à un document unique à l’échelle de Porte-de-Savoie qui consolidera la cohérence et l’identité propre de notre commune.
La révision poursuit plusieurs objectifs, parmi lesquels :
Le code de l’urbanisme prévoit qu’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, soit menée lors de la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme, afin notamment de sensibiliser la population aux enjeux du territoire, de faciliter l’accès à l’information sur le projet et pour recueillir l’expression du public en vue d’enrichir la réflexion.
Page mise à jour le 13 juillet 2023