Aides à la transition énergétique

Aide à l’amélioration de l’habitat

La communauté de communes Cœur de Savoie, compétente en matière d’habitat sur le territoire, a approuvé par délibération en date du 31 mars 2022 la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) qui a abouti à la signature d’une convention OPAH avec l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) sur la période septembre 2022 à septembre 2027.

Dans ce cadre, la communauté de communes met en œuvre un dispositif global d’intervention en direction du parc de logements privés prévoyant notamment l’octroi d’aides financières. La commune de Porte-de-Savoie apporte des aides complémentaires aux aides versées par la communauté de communes sur certaines thématiques liées à l’amélioration de l’habitat.

Tableau récapitulatif des aides versées par la commune :

 

Pour l’ensemble de ces aides, un guichet unique est en place auprès de la communauté de communes qui reçoit et instruit toutes les demandes. Retrouvez touts les informations, démarches à suivre et contacts sur le site de Cœur de Savoie.

Aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE)

En complément de l’aide à l’achat d’un VAE apportée par la communauté de communes Cœur de Savoie, la commune Porte-de-Savoie apporte son soutien financier à l’acquisition d’un VAE par ses habitants, d’un montant de 100€.

> Télécharger le règlement VAE (conditions et modalités d’instruction)

Marche à suivre : 

1-Faire établir un devis comprenant le détail des équipements obligatoires (porte-bagages, garde-boue et béquille) chez le vélociste de son choix.

2-Télécharger le formulaire de demande d’aide à l’achat de VAE puis le transmettre à la communauté de communes Cœur de Savoie accompagné des pièces justificatives demandées.

3-Si avis favorable à l’attribution de la subvention communale et intercommunale, acheter le VAE.

4-Transmettre la facture (strictement identique au devis) à la communauté de communes Cœur de Savoie qui verse alors la part intercommunale.

5-Transmettre à la commune de Porte-de-Savoie, pour le versement de la part communale :

  • La facture
  • L’avis favorable de la communauté de communes Cœur de Savoie
  • Un RIB

Aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie

Dans le cadre de sa politique en faveur de la transition énergétique, la commune Porte-de-Savoie apporte son soutien financier à l’acquisition, par ses habitants, d’un récupérateur d’eau de pluie. Une aide correspondant à 50% de prix d’achat du récupérateur (plafonnée à 50 euros) est versé à tout foyer souhaitant se doter de cet équipement.

Télécharger le règlement d’attribution

Marche à suivre :

1-Transmettre les éléments suivants à la mairie (accueil@porte-de-savoie.fr / 77, pl. de la mairie, Les Marches, 73800 Porte-de-Savoie) :

  • La facture d’achat du récupérateur d’eau de pluie (facture nominative),
  • Une copie de pièce d’identité,
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB).

2-Si avis favorable à l’attribution de l’aide, la commune procède au virement sur le compte bancaire de l’ayant-droit.

Synthèse des aides :

 


Page mise à jour le 07 juillet 2022