Urbanisme

Démarches d’urbanisme en ligne sur le territoire de Porte-de-Savoie :

Depuis le 1er janvier 2022 vous pouvez saisir en ligne vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc…).
Ce nouveau service vous permet de gagner du temps dans vos démarches, d’être accompagné pendant toutes les étapes de constitution de votre dossier et de pouvoir suivre son état d’avancement.
Bien entendu, il sera toujours possible de déposer vos demandes sous forme papier.

Rendez-vous sur https://pu.rgd.fr/#/073151/connexion
Créez votre compte, et laissez vous guider par l’assistant virtuel.

Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations relatives à l’urbanisme :

Architecte conseil

Vous avez un projet de construction, extension, rénovation ? Consultez notre architecte conseil !

Permanences :

Madame MULLER Fabienne, architecte conseil, est présente à la mairie déléguée de Francin :
-le 1er mardi de chaque mois en matinée dès 9h00 ;
-le 3ème vendredi de chaque mois en après-midi dès 14h00.

Rôle de l’architecte conseil :

Son rôle est d’intervenir en amont du dépôt d’une demande d’autorisation d’un projet déjà esquissé.
A noter que l’architecte conseil n’intervient pas au niveau de la conception du projet.
Elle délivre uniquement des conseils et informations en vue d’améliorer la qualité architecturale paysagère, l’aspect extérieur du projet, et de guider dans le choix des matériaux…
Ceci concerne les projets de construction, de transformation ou de réhabilitation sur le territoire porterain.

Marche à suivre :

  • Déposer un avant-projet en mairie déléguée de Francin, par mail ou papier, avec les justificatifs suivants pour viser en amont les aspects réglementaires :
  • photo de situation
    photo proche
    plan de masse avec localisation du projet
    esquisse du projet
  • Une semaine après avoir déposé les justificatifs, prendre rendez-vous au 04-79-84-04-43.
Un 2ème rendez-vous sera exceptionnel. Une visite éventuelle sur le terrain pourra être décidée par la mairie.
Ce service est gratuit.

Révision du PLU

Retrouvez toutes les informations sur la révision du PLU sur notre page dédiée.

Révision du tableau de classement des voiries communales – Enquête publique

La commune de Porte-de-Savoie a engagé en mars 2022, la réalisation d’un état des lieux exhaustif de ses voiries communales et chemins ruraux, dans l’objectif de mettre à jour son tableau de classement des voiries à l’échelle de la commune nouvelle. Ce classement permet de conférer à une route son caractère et ainsi de déterminer le régime juridique du réseau auquel elle se trouve incorporée.

Ce recensement a fait apparaître plusieurs situations nécessitant le classement de chemins ruraux en voies communales ou à l’inverse le déclassement de certains tronçons. Conformément à la réglementation et préalablement à l’approbation du nouveau tableau de classement par décision du conseil municipal, une enquête publique s’est déroulée du 12 au 26 juin 2023, afin que chaque personne puisse faire part de ses remarques et observations sur les propositions de classement.

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a rédigé un rapport et ses conclusions. Ces documents sont disponibles ci-dessous :

Pour finaliser ce travail, le conseil municipal délibèrera en début d’année 2024 pour procéder à l’approbation du tableau classement révisé à l’échelle de Porte-de-Savoie.

In fine, ce recensement permettra également d’améliorer la connaissance du patrimoine communal (utile pour la gestion et l’exploitation), de régler les situations litigieuses et de donner des perspectives nouvelles pour le maillage du territoire communal au niveau des sentiers et chemins de randonnées.


Page mise à jour le 16 novembre 2023