Autorisations de travaux et permis de construire

Formulaires d’autorisations d’urbanisme et permis de construire

Les formulaires d’autorisations d’urbanisme et permis de construire sont soit à télécharger via les liens ci-dessous, soit à récupérer en mairie :

• Déclaration préalable construction (DPC) : cerfa n°16 702 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
• Déclaration préalable aménagement (DPA) : cerfa n°16 703 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
• Permis de construire (PC) : cerfa n°13 409 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
• Permis de construire pour les maisons individuelles (PCMI) : cerfa n°13 406 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
• Permis d’aménager (PA) : cerfa n°16 297 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378
• Modification ou régularisation (pour les dossiers de DP, PC et PA) : cerfa n°16 700 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323
• Transferts (pour les dossiers de DP, PC et PA)  : cerfa n°16 701 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034
• Certificat d’urbanisme d’information (CUa) et opérationnel (CUb) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
• Fiche complémentaire pour d’autres demandeurs : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55969
• Annexes aux formulaires pour les références cadastrales : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R70997

Le cerfa accompagné des pièces jointes (pour les DPC) devront être déposés en deux exemplaires en mairie ou envoyés par courrier à l’adresse de la mairie, pour les autres se référer aux bordereaux des pièces.

Selon les autorisations demandées, des informations complémentaires y sont disponibles.

IMPORTANT !

Chaque dossier devra être accompagné d’un bordereau de dépôt des pièces jointes. Ce document obligatoire doit être complété par le pétitionnaire. Chaque référence cochée doit être reportée sur les pièces du dossier (exemple pour une Déclaration Préalable : DP1 Plan de situation, DP2 plan de masse, DP7 photos, etc…).

Délais d’instruction

Permis de construire : 2 à 3 mois. Si le projet est situé dans le périmètre de protection du Château (monument historique) le délai est de 6 mois.
Déclaration préalable : 1 à 2 mois.
Certificat d’Urbanisme : 1 à 2 mois.

Pré-Instructions des gestionnaires des réseaux d’eau et d’assainissement

Avant toute procédure d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire ou permis d’aménager), il est fortement recommandé de consulter les gestionnaires des réseaux d’eau et d’assainissement afin de recueillir toutes prescriptions administratives et techniques pouvant avoir des incidences directes sur la conception de votre projet, sur l’autorisation de branchement ou l’autorisation de mise en place d’un assainissement non collectif.

Vous pouvez recueillir en mairie les coordonnées des différents gestionnaires des réseaux intervenant sur la commune. Vous pourrez ainsi les solliciter directement en fournissant les pièces demandées ou prendre rendez-vous pour constituer un dossier et répondre à vos interrogations.

Liste des pièces à fournir et coordonnées des gestionnaires :

1. Réseau d’eau potable
   Plan de situation + plan de masse
   Contacter la Mairie
2. Assainissement collectif
   Plan de situation + plan de masse + Plan en coupe et profil en long
   Pour les rejets non-domestiques : Note descriptive des rejets et prétraitements envisagés
   Contacter la Mairie
3. Assainissement non collectif
   Plan de situation + plan de masse + étude de faisabilité de l’assainissement à la parcelle + Étude géologique (liste des géologues disponible en mairie)
   Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), communauté de communes
4. Eaux pluviales
   Plan de situation + plan de masse et profil en long
   Contacter la Mairie ou le SPANC de la communauté de communes

Un téléservice pour construire sans détruire

Vous êtes un particulier et vous souhaitez exécuter des travaux dans votre propriété :

• planter ou élaguer un arbre, tailler une haie,
• construire un garage, une extension, un mur de clôture, une piscine,
• réaliser un forage géothermique
• rénover votre toiture ou effectuer un ravalement de façade,
• poser une benne pour y déposer des gravats, effectuer un terrassement, …

En plus d’une éventuelle autorisation d’urbanisme ou des déclarations spécifiques, la réglementation en vigueur vous impose de réaliser des démarches préalables afin d’identifier les réseaux potentiellement présents sur la zone de votre chantier.

Attention : L’absence de déclaration fait courir des risques à vous-même, à votre entourage et à l’environnement. En cas de manquement, des sanctions sont prévues.

Cet espace, vous permettra de faire votre déclaration gratuitement, avant vos travaux. Vous obtiendrez en retour par les entreprises et collectivités qui exploitent les réseaux des informations utiles pour mener votre projet en toute sécurité.

Lien vers le site vous permettant de faire votre déclaration : https://www.declarermonchantier.fr/

Vous êtes maîtres d’ouvrage, entreprises de travaux, exploitants de réseaux :
                        => plus d’infos sur : www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr