Notre commune est actuellement couverte par les PLU des deux communes historiques : le PLU de Les Marches adopté en 2007 (modifié en 2010 et 2012) et le PLU de Francin adopté en 2012 (modifié en 2013 et en 2015, et révisé en 2016).
Par délibération adoptée le 3 novembre 2020 le conseil municipal a prescrit la révision du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme), cette révision permettra d’aboutir à un document unique à l’échelle de Porte-de-Savoie qui consolidera la cohérence et l’identité propre de notre commune.
La révision poursuit plusieurs objectifs, parmi lesquels :
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents et informations relatifs à cette procédure.
Par délibération adoptée le 03 novembre 2020, le conseil municipal a prescrit la révision du plan local d’urbanisme : Télécharger la délibération
La première des trois réunions publiques de concertation s’est déroulée le samedi 6 novembre 2021 sous la forme de balades urbaines afin de faciliter les échanges entre les élus, les citoyens et les représentants du bureau d’étude.
Télécharger le compte-rendu de la rencontre du 6 novembre
Télécharger le flyer explicatif de la rencontre du 6 novembre
Télécharger la synthèse du cadre règlementaire et du diagnostic
Une réunion publique de présentation des enjeux environnementaux a eu lieu mardi 12 avril 2022 → Télécharger le document de présentation
Deux réunions publiques de présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont eu lieu les 9 et 10 mai 2022 → Télécharger le document de présentation.
Les grands objectifs du projet de révision du plan local d’urbanisme sont repris précisément dans le projet d’aménagement et de développement durable adopté par le conseil municipal du 23 mai 2022 (télécharger la délibération).
Les 22 et 23 mai 2023, deux réunions publiques de présentation du projet de PLU avant arrêt ont été organisées. Vous pouvez télécharger le support de présentation de ces réunions en cliquant ici.
Les 12 et 13 juin 2024, deux réunions publiques de présentation du projet de PLU avant arrêt ont été organisées.
Par délibération du 09 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet de plan local d’urbanisme.
–Télécharger la délibération
–Télécharger le bilan de la concertation
Les réserves émises par nos partenaires, notamment l’État et la Chambre d’Agriculture, différentes de celles émises précédemment ne nous permettaient pas de poursuivre le travail initié en 2020. L’enquête publique prévue à la fin de l’année 2024 a été annulée.
Le PLU arrêté en juillet 2024 a fait l’objet d’un avis défavorable de l’État.
L’État a demandé à la commune de diminuer davantage la consommation foncière, c’est-à-dire réduire significativement les surfaces qui seront ouvertes à l’urbanisation.
La procédure a donc été interrompue et le travail a repris avec un nouveau bureau d’études selon des modalités et sur une temporalité à définir.
Une réunion publique de présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a eu lieu le lundi 07 avril 2025 à 19h à la salle Montgrabelle : Télécharger le document de présentation
Les grands objectifs du projet de révision du plan local d’urbanisme sont repris précisément dans le projet d’Aménagement et de Développement Durable adopté par le conseil municipal du 15 avril 2025 (télécharger la délibération).
La prochaine étape sera celle de l’arrêt du projet de plan local d’urbanisme par une délibération du conseil municipal. Une réunion publique sera organisée avant cette échéance afin de présenter le projet finalisé et d’expliquer les choix effectués par la collectivité.
Les documents arrêtés seront ensuite soumis à l’avis des personnes publiques associées (services de l’État, chambre d’agriculture, SCOT, parcs naturels régionaux, etc.) puis à l’ensemble de la population via une enquête publique, prévue à l’automne 2025.
Page mise à jour le 17 avril 2025
