Question-réponse
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication
Certaines termes importants méritent d'être définis au préalable.
Le dépôt légal est l'obligation pour l'éditeur d'enregistrer chaque livre ou périodique mis à la disposition du public, auprès de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Ce dépôt concerne les nouveautés et les premiers tirages d'impression, pas les réimpressions.
Il est obligatoire dès lors que le livre est mis à la disposition d'un public qui dépasse le cercle familial, à titre onéreux ou gratuit.
Attention :
Le non-respect de l'obligation de dépôt légal est puni de 75 000 € d'amende.
Le dépôt doit être réalisé sur place, par courrier ou en ligne, au plus tard le jour de la publication.
Vous devez déposer ou envoyer au Service du dépôt légal l'un des formulaires suivants :
Pour les livres : cerfa n°10069*04
Pour les périodiques (revues, journaux, magazines) : cerfa n°10068*05
Pour déposer ou envoyer en franchise postale les exemplaires d'un livre ou d'un périodique soumis à l'obligation de dépôt légal.
Sur place ou par courrier
Bibliothèque nationale de France
Département du dépôt légal (Service livres ou Service périodiques)
Site François-Mitterrand
Quai François Mauriac
75706 Paris Cedex 13
Par téléphone
Pour obtenir des informations sur le dépôt légal :
Par courriel
La Bibliothèque nationale de France met un téléservice à votre disposition :
Service en ligne
Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France
Bibliothèque nationale de France (BNF)
À noter
La Bibliothèque nationale de France vous explique comment effectuer le dépôt légal étape par étape.
L'ISBN est un numéro d'identification attribué à chaque livre. Il est obligatoire, quel que soit le support de publication (papier ou numérique).
La demande de l'ISBN doit être réalisée, en ligne, avant le dépôt légal de l'ouvrage. Il est délivré par l'Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (Afnil).
Service en ligne
Demande numéro ISBN - Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre
Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (Afnil)
À savoir
Un ISBN différent est nécessaire pour chaque format de livre. Un livre papier converti au format numérique doit avoir un second numéro ISBN, différent du premier. De même, chaque format de livre numérique (par exemple, .epub, .pdf, .html, .pdb) publié et mis à disposition séparément doit avoir son propre ISBN.
L'ISSN est un numéro d'identification attribué aux publications en série dont la fin de parution n'est pas programmée à l'avance dans le plan de publication. On appelle également ces publications des ressources continues. C'est le cas, par exemple, des périodiques (revues, journaux, magasines) ou des collections de livres.
L'ISSN ne constitue pas une autorisation préalable de parution. Il est délivré par la Bibliothèque nationale de France (BnF).
Formulaire
Demande numéro ISSN (support papier) - Bibliothèque nationale de France
Pour une création de titre ou un changement de titre. À joindre au 1
Accéder au formulaire (pdf - 0)
Bibliothèque nationale de France (BNF)
À noter
La Bibliothèque nationale de France vous explique comment obtenir un numéro ISSN, étape par étape.
Les numéros ISSN et ISBN ne sont pas incompatibles. En effet, des publications peuvent porter les 2 numéros (ex : collection de livres).
Toute publication soumise à l'obligation du dépôt légal doit comporter des mentions obligatoires. D'autres mentions sont uniquement facultatives.
Les mentions diffèrent selon que la publication est un livre ou un périodique (revue, journal, magazine).
Un livre au format papier doit contenir les mentions obligatoires suivantes :
Un périodique au format papier doit contenir les mentions obligatoires suivantes :
À savoir
les publications destinées à la jeunesse (0 à 18 ans) doivent également porter sur la première ou la dernière page en caractères gras et apparents, la mention « loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse », suivie de l'indication du mois et de l'année où le dépôt spécifique a été effectué auprès de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse (CSCPJ).
Ces mentions ne sont pas obligatoires. En revanche, elles sont recommandées.
Un livre ou périodique papier peut contenir les mentions facultatives suivantes :
Les mentions, obligatoires ou facultatives, doivent être inscrites sur les pages suivantes :
Certaines termes importants méritent d'être définis au préalable.
Le dépôt légal est l'enregistrement de chaque livre ou périodique mis à la disposition du public, auprès de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Ce dépôt concerne les nouveautés et les premiers tirages d'impression, pas les réimpressions.
Pour le format papier, l'éditeur effectue lui-même la démarche dès que le livre est mis à la disposition d'un public qui dépasse le cercle familial, à titre onéreux ou gratuit.
À l'inverse du dépôt légal sous format papier, l'éditeur d'un e-book n'a aucune démarche active à effectuer auprès de la BnF. En effet, la Bibliothèque réalise des collectes automatiques grâce à des robots. Compte tenu de la masse d'informations disponibles sur l'internet, elle procède par échantillonnage, selon des critères visant à assurer la meilleure représentativité possible de ses collections.
À savoir
Si la diffusion d'un livre numérique coexiste avec une version sur support papier, celle-ci reste soumise à l'obligation de dépôt légal. Un type de dépôt ne se substitue pas à un autre.
L'ISBN est un numéro d'identification attribué à chaque livre. Il est obligatoire, quel qu'en soit le support de publication (papier ou numérique).
La demande de l'ISBN doit être réalisée, en ligne, avant le dépôt légal de l'ouvrage. Il est délivré par l'Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (Afnil).
Service en ligne
Demande numéro ISBN - Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre
Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (Afnil)
À savoir
un ISBN différent est nécessaire pour chaque format de livre. Un livre papier converti au format numérique doit avoir un second numéro ISBN, différent du premier. De même, chaque format de livre numérique (par exemple, .epub, .pdf, .html, .pdb) publié et mis à disposition séparément doit avoir son propre ISBN.
L'ISSN est un numéro d'identification attribué aux publications en série dont la fin de parution n'est pas programmée à l'avance dans le plan de publication. On appelle également ces publications des ressources continues. C'est le cas, par exemple, des périodiques (revues, journaux, magasines) ou des collections de livres.
L'ISSN ne constitue pas une autorisation préalable de parution. Il est délivré par la Bibliothèque nationale de France (BnF).
Service en ligne
Demande numéro ISSN (support numérique) - Bibliothèque nationale de France
Bibliothèque nationale de France (BNF)
À noter
La Bibliothèque nationale de France vous explique comment obtenir un numéro ISSN, étape par étape.
Les numéros ISSN et ISBN ne sont pas incompatibles. En effet, des publications peuvent porter les 2 numéros (ex : collection de livres).
Toute publication soumise à l'obligation du dépôt légal doit comporter des mentions obligatoires. D'autres mentions sont uniquement facultatives.
À noter
La réglementation est moins stricte qu'en matière de publication imprimée. Les mentions obligatoires peuvent figurer après la page de titre ou dans les dernières pages.
Les mentions diffèrent selon que la publication est un livre ou un périodique (revue, journal, magazine).
Un e-book doit contenir les mentions obligatoires suivantes :
Un périodique au format numérique doit contenir les mentions obligatoires suivantes :
À noter
La mention du prix doit figurer sur le site du distributeur, non sur le e-book.
Les publications destinées à la jeunesse (0 à 18 ans) doivent également porter la mention « loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse », suivie de l'indication du mois et de l'année où le dépôt spécifique a été effectué auprès de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse (CSCPJ).
Ces mentions ne sont pas obligatoires. En revanche, elles sont recommandées.
Un livre ou périodique papier peut contenir les mentions facultatives suivantes :
Lorsqu'il est publié, un livre doit comporter certaines mentions obligatoires. Un régime différent s'applique selon que l'ouvrage est diffusé au format papier ou numérique (e-book).
Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques
Formulaire
Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France
Téléservice
Demande numéro ISBN - Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre
Téléservice
Demande numéro ISSN (support papier) - Bibliothèque nationale de France
Formulaire
Demande numéro ISSN (support numérique) - Bibliothèque nationale de France
Téléservice
Comment effectuer le dépôt légal : mode d'emploi
Bibliothèque nationale de France (BNF)
Comment obtenir un numéro ISBN (éditeur) ?
Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (Afnil)
Comment obtenir un numéro ISBN (auto-édité) ?
Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (Afnil)
Comment obtenir un numéro ISSN ?
Bibliothèque nationale de France (BNF)
FAQ de la BNF sur le dépôt légal, ISBN, ISSN et les livres numériques
Bibliothèque nationale de France (BNF)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io