La France s’est fixée l’ambition d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, ce qui impose de sortir, progressivement, de sa dépendance aux énergies fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon).
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, portant sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable, vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français.
Cette loi place en particulier les collectivités territoriales et leurs groupements au centre de ce projet de relocalisation des moyens de production d’énergies.
Ainsi, il est demandé aux communes de définir sur leur territoire des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Que sont les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) ? Quelles sont les conséquences pour le territoire de ma commune ?
Retrouvez tous les éléments de réponse à ces questions dans la note d’informations à télécharger.
Une consultation publique aura lieu du vendredi 16 février 2024 au vendredi 8 mars 2024, afin de recueillir votre avis sur ces zones d’accélération.
Les propositions soumises à concertation sont à consulter dans ce document à télécharger.
Pendant la durée de la consultation publique, vous pourrez consigner vos observations :
A la suite de la concertation, un bilan des contributions sera établi et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées.
Par la suite, les zones arrêtées seront proposées aux services de l’État et soumises à la validation du comité régional de l’énergie. Une fois validées officiellement, elles seront annexées et retraduites dans le plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune.
Page mise à jour le 15 février 2024
