> Tableau des délibérations adoptées
> Délibération n°13072022D02 : demande au Préfet de confirmation et de poursuite de la commune nouvelle Porte-de-Savoie
> Délibération n°13072022D03_1 : modification de la quotité de travail de plusieurs postes d’agents permanents et mise à jour du tableau des emplois permanents
> Délibération n°13072022D03_2: création de postes d’agents contractuels pour les besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité et des besoins liés au remplacement de fonctionnaires et/ou de contractuels indisponibles
> Délibération n°13072022D04 : acceptation du leg universel consenti par Monsieur Emile VIBOUD
Page mise à jour le 21 septembre 2022
