Délibération n°09052023D03_1 : Affaires foncières et domaniales – mise à enquête publique de la révision du plan de classement des voies communales et des chemins ruraux
Délibération n°09052023D03_2 : Affaires foncières et domaniales – approbation d’une convention financière entre les communes de Porte-de-Savoie, Myans et Saint-Baldoph fixant les modalités d’organisation d’une enquête publique conjointe portant révision du plan de classement des voies communales et des chemins ruraux
Délibération n°09052023D03_3 : Affaires foncières et domaniales – approbation de conventions de servitude et de mise à disposition entre la commune et ENEDIS portant sur la parcelle communale cadastrée section A n°2629 sise chemin de Bovet
Délibération n°09052023D03_4 : Affaires foncières et domaniales – approbation d’une convention de servitude entre la commune et ENEDIS portant sur la parcelle communale cadastrée section A n°2538 (rue des Terrasses de Belledonne)
Délibération n°09052023D04 : Affaires générales – modifications apportées au règlement du budget citoyen
Délibération n°09052023D05_1 : Ressources humaines – création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
Délibération n°09052023D05_2 : Ressources humaines – création d’un emploi de responsable du service Stratégie Patrimoine et Energies
Délibération n°09052023D05_3 : Ressources humaines – création d’un emploi de coordinateur périscolaire et culture
Délibération n°09052023D06 : Travaux – projet d’enfouissement des réseaux électriques BT, d’éclairage public et de télécommunication, rue du Général Decouz et rue Henry Planche.
Page mise à jour le 21 juin 2023
