Séance du 08 novembre 2022

Convocation 

Tableau des délibérations

Délibération n°01112022D03 : modification de la composition des commissions communales

Délibération n°08112022D04_1 : décision budgétaire modificative n°4 (budget principal)

Délibération n°08112022D04_2 : attribution de compensation définitive 2022

Délibération n°08112022D04_3 : amortissement des immobilisations du budget principal

Délibération n°08112022D04_4 : constitution de provisions pour dépréciations de créances (budget principal et budget annexe eau potable)

Délibération n°08112022D05_1 : cession de la voirie et des espaces communs lotissement Maraville

Délibération n°08112022D05_2 : acquisition de la parcelle cadastrée 0C n°2020, en bordure de la route du lac de Saint-André (RD12) aux fins de création d’un cheminement d’accès au futur arrêt de bus

Délibération n°08112022D06 : transfert de la compétence IRVE au SDES


Page mise à jour le 10 novembre 2022