Procès-verbal de la séance du 08 novembre 2022
Délibération n°01112022D03 : modification de la composition des commissions communales
Délibération n°08112022D04_1 : décision budgétaire modificative n°4 (budget principal)
Délibération n°08112022D04_2 : attribution de compensation définitive 2022
Délibération n°08112022D04_3 : amortissement des immobilisations du budget principal
Délibération n°08112022D04_4 : constitution de provisions pour dépréciations de créances (budget principal et budget annexe eau potable)
Délibération n°08112022D05_1 : cession de la voirie et des espaces communs lotissement Maraville
Délibération n°08112022D05_2 : acquisition de la parcelle cadastrée 0C n°2020, en bordure de la route du lac de Saint-André (RD12) aux fins de création d’un cheminement d’accès au futur arrêt de bus
Délibération n°08112022D06 : transfert de la compétence IRVE au SDES
Page mise à jour le 20 décembre 2022
