Procès-verbal de la séance du 07 février 2023
Délibération n°07022023D03_1 : Finances communales – reprise anticipée du résultat de l’exercice 2022 (budget principal)
Délibération n°07022023D03_2 : Finances communales – budget primitif 2023 (budget principal)
Délibération n°07022023D03_3 : Finances communales – autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) – bilan annuel d’exécution 2022, modification des crédits de paiement, clôture de l’autorisation de programme « Gymnase communal » et ouverture d’une nouvelle autorisation de programme « Transition écologique ».
Délibération n°07022023D03_4 : Finances communales – assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale.
Délibération n°07022023D03_5 : Finances communales – approbation de la convention portant valorisation des certificats d’économies d’énergie dans le cadre des travaux de réhabilitation/extension de la mairie annexe.
Délibération n°07022023D04_1 : Affaires générales et gouvernance – approbation des modifications apportées aux statuts de la communauté de communes Cœur de Savoie.
Délibération n°07022023D04_2 : Affaires générales et gouvernance – élargissement des compétences déléguées par le conseil municipal au maire.
Délibération n°07022023D05_1 : Affaires culturelles et patrimoniales – approbation de la convention socle proposée par Savoie Biblio
Délibération n°07022023D05_2 : Affaires culturelles et patrimoniales – mise en place d’une commission permanentes Affaires culturelles
Délibération n°07022023D05_3 : Affaires culturelles et patrimoniales – approbation de la convention portant organisation d’une mission temporaire d’archivage confiée au CDG de la Savoie.
Délibération n°07022023D06 : Affaires foncières et domaniales – achat d’une parcelle de terrain nu à M. DEBERNARDI, secteur Les Fontanettes
Délibération n°07022023D07 : Travaux – approbation de la convention technique relative à la gestion des aménagements réalisés sur la RD 12
Page mise à jour le 04 avril 2023
