Orages de grêle du 5 juin 2022 : reconnaissance de la calamité agricole sur Porte-de-Savoie

Le comité national de gestion des risques en agriculture du 29 juin 2023 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dégâts occasionnés par les orages de grêle du 5 juin 2022 pour une partie du département de la Savoie pour les biens suivants : pertes de fonds sur les plants greffés-soudés, vignes-mères de greffons, vignes-mères de portes greffes.

La commune de Porte-de-Savoie a été reconnue sinistrée au titre de cette calamité agricole.

Télécharger l’arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole

Pour être éligible à l’indemnisation, l’exploitant doit :

• exploiter une parcelle située sur la commune reconnue sinistrée ;
• avoir souscrit une assurance qui cotise au Fonds National de Garantie des calamités agricoles (exemples : risque incendie, risque grêle) à la date du sinistre.

Pour les pertes de fonds :

• montant minimal de pertes indemnisables de 1000 €.

Les demandes d’indemnisation doivent être effectuées en déposant un dossier “papier” auprès de la direction départementale des territoires (DDT) au plus tard le 31 octobre 2023, à l’adresse suivante :

Service Politique Agricole et Développement Rural
Bâtiment l’Adret – 1 rue des Cévennes – CS 21106
73011 CHAMBÉRY Cedex

Télécharger le dossier de demande d’indemnisation des pertes

L’ensemble de ces informations citées et les documents téléchargeables pour déposer une demande sont sur le site internet des services de l’État :

https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/Aides/Aides-conjoncturelles-calamites-agricoles-et-autres-aides/Aides-Conjoncturelles-et-Autres-Aides