Rôle de l’architecte conseil :
Son rôle est d’intervenir en amont du dépôt d’une demande d’autorisation d’un projet déjà esquissé. A noter que l’architecte conseil n’intervient pas au niveau de la conception du projet. Elle délivre uniquement des conseils et informations en vue d’améliorer la qualité architecturale paysagère, l’aspect extérieur du projet, et de guider dans le choix des matériaux… Ceci concerne les projets de construction, de transformation ou de réhabilitation sur le territoire porterain.
Rénovation dans l’ancien :
Vous envisagez de rénover votre construction et d’améliorer votre confort thermique ?
Avant toute démarche auprès d’un conseillé de rénovation, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec l’architecte conseil qui vous accompagnera dans la préservation de votre bâti.
=> Consultez les fiches ci-dessous, afin de respecter le type de construction que vous souhaitez rénover :
Quelle implantation pour des panneaux photovoltaïques en toiture :
Vous envisagez de poser des panneaux en toiture ?
=> Consultez le guide de l’insertion architecturale et paysagère : https://www.culture.gouv.fr/
La commune de Porte-de-Savoie a engagé en mars 2022, la réalisation d’un état des lieux exhaustif de ses voiries communales et chemins ruraux, dans l’objectif de mettre à jour son tableau de classement des voiries à l’échelle de la commune nouvelle. Ce classement permet de conférer à une route son caractère et ainsi de déterminer le régime juridique du réseau auquel elle se trouve incorporée.
Ce recensement a fait apparaître plusieurs situations nécessitant le classement de chemins ruraux en voies communales ou à l’inverse le déclassement de certains tronçons. Conformément à la réglementation et préalablement à l’approbation du nouveau tableau de classement par décision du conseil municipal, une enquête publique s’est déroulée du 12 au 26 juin 2023, afin que chaque personne puisse faire part de ses remarques et observations sur les propositions de classement.
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a rédigé un rapport et ses conclusions. Ces documents sont disponibles ci-dessous :
Pour finaliser ce travail, le conseil municipal délibèrera en début d’année 2024 pour procéder à l’approbation du tableau classement révisé à l’échelle de Porte-de-Savoie.
In fine, ce recensement permettra également d’améliorer la connaissance du patrimoine communal (utile pour la gestion et l’exploitation), de régler les situations litigieuses et de donner des perspectives nouvelles pour le maillage du territoire communal au niveau des sentiers et chemins de randonnées.
Page mise à jour le 12 février 2026
