Depuis le 1er janvier 2022 vous pouvez saisir en ligne vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc…).
Ce nouveau service vous permet de gagner du temps dans vos démarches, d’être accompagné pendant toutes les étapes de constitution de votre dossier et de pouvoir suivre son état d’avancement.
Bien entendu, il sera toujours possible de déposer vos demandes sous forme papier.
Rendez-vous sur https://pu.rgd.fr/#/073151/connexion
Créez votre compte, et laissez vous guider par l’assistant virtuel.
Permanences :
Madame MULLER Fabienne, architecte conseil, est présente à la mairie déléguée de Francin :
-le 1er mardi de chaque mois en matinée dès 9h00 ;
-le 3ème vendredi de chaque mois en après-midi dès 14h00.
Rôle de l’architecte conseil :
Marche à suivre :
La commune de Porte-de-Savoie a engagé en mars 2022, la réalisation d’un état des lieux exhaustif de ses voiries communales et chemins ruraux, dans l’objectif de mettre à jour son tableau de classement des voiries à l’échelle de la commune nouvelle. Ce classement permet de conférer à une route son caractère et ainsi de déterminer le régime juridique du réseau auquel elle se trouve incorporée.
Ce recensement a fait apparaître plusieurs situations nécessitant le classement de chemins ruraux en voies communales ou à l’inverse le déclassement de certains tronçons. Conformément à la réglementation et préalablement à l’approbation du nouveau tableau de classement par décision du conseil municipal, une enquête publique s’est déroulée du 12 au 26 juin 2023, afin que chaque personne puisse faire part de ses remarques et observations sur les propositions de classement.
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a rédigé un rapport et ses conclusions. Ces documents sont disponibles ci-dessous :
Pour finaliser ce travail, le conseil municipal délibèrera en début d’année 2024 pour procéder à l’approbation du tableau classement révisé à l’échelle de Porte-de-Savoie.
In fine, ce recensement permettra également d’améliorer la connaissance du patrimoine communal (utile pour la gestion et l’exploitation), de régler les situations litigieuses et de donner des perspectives nouvelles pour le maillage du territoire communal au niveau des sentiers et chemins de randonnées.
Page mise à jour le 16 novembre 2023
