• Accueil
  • Menu
  • Contenu
  • Plan de site
  • Contacter la mairie
Fermeture exceptionnelle de la mairie de Francin : mardi 13 juin 2023
Logo Porte de Savoie
Ma mairie
Le Conseil Municipal
Actes administratifs
Les commissions municipales
Communes déléguées
CM des enfants
La Communauté de communes
Le budget
Les services municipaux
Les offres d’emplois
Le bulletin
Marchés publics
Révision du PLU
Mes services
Urbanisme
Eau et assainissement
Logement
Action sociale et CCAS
Déplacements
Gestion des déchets
Location des salles communales
Pour les associations
Cimetières
Equipements sportifs
Plan interactif
Aides à la transition énergétique
Démarches administratives
Enfance & Jeunesse
Portail familles
Menus restauration scolaire
Périscolaire
Les écoles
Pass-Sport/Culture
Petite enfance
Pour les 12-25 ans
Vie locale
Tout l’agenda
Histoire et patrimoine
Espaces naturels et plans d’eau
Parcs Naturels Régionaux
Hébergement et gîtes
Bibliothèque municipale
Marchés hebdomadaires
Associations
Professionnels de santé
L’annuaire de Porte-de-Savoie
La newsletter de Porte-de-Savoie
Albums photos
Ma mairie
Mes services
Enfance & Jeunesse
Vie locale
Le Conseil Municipal
Actes administratifs
Les commissions municipales
Communes déléguées
CM des enfants
La Communauté de communes
Le budget
Les services municipaux
Les offres d’emplois
Le bulletin
Marchés publics
Révision du PLU
Urbanisme
Eau et assainissement
Logement
Action sociale et CCAS
Déplacements
Gestion des déchets
Location des salles communales
Pour les associations
Cimetières
Equipements sportifs
Plan interactif
Aides à la transition énergétique
Démarches administratives
Portail familles
Menus restauration scolaire
Périscolaire
Les écoles
Pass-Sport/Culture
Petite enfance
Pour les 12-25 ans
Tout l’agenda
Histoire et patrimoine
Espaces naturels et plans d’eau
Parcs Naturels Régionaux
Hébergement et gîtes
Bibliothèque municipale
Marchés hebdomadaires
Associations
Professionnels de santé
L’annuaire de Porte-de-Savoie
La newsletter de Porte-de-Savoie
Albums photos
  1. Accueil
  2. Mes services
  3. Démarches administratives
  4. Particuliers

Particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice

Thème

Justice

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Organisation de la justice

  • Accès au droit et à la justice
  • Acteurs du monde judiciaire
  • Juridictions

Procédures judiciaires

  • Affaire civile
  • Affaire pénale
  • Contestation d'un jugement

Infractions

  • Violence - Atteinte à l'intégrité
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Vol - Vandalisme - Escroquerie
  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
  • Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

Sanctions pénales

  • Condamnations et peines
  • Prison

Réparation du préjudice

  • Indemnisation du préjudice
  • Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

  • Mineur victime
  • Mineur auteur d'infraction

Et aussi

  • Disparition et enlèvement de personnes

    Famille - Scolarité

  • Divorce, séparation de corps

    Famille - Scolarité

  • Conflits du travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Litiges avec la Sécurité sociale

    Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Logo Porte de Savoie

Mairie de Porte-de-Savoie

77 Place de la Mairie
Les Marches
73 800 Porte-de-Savoie

Mairies déléguées
de Francin et de Les Marches

Contacts & horaires
  • Mentions légales
  • Plan de site
  • Accès réservé
Abonnez-vous à la newsletter
Suivez-nous sur Facebook
Encore un site Web collectivités