AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLU

Par arrêté n°2025_349 en date du 26 août 2025, le Maire de PORTE-DE-SAVOIE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de PORTE-DE-SAVOIE. L’enquête se déroulera du lundi 13 octobre 2025 à 8h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 18h00, soit 33 jours consécutifs. Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de PORTE-DE-SAVOIE, 77 place de la Mairie, Les Marches, 73800 PORTE-DE-SAVOIE.

Monsieur Gérard HOVELAQUE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

La personne responsable du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme est Monsieur le Maire de la commune de PORTE-DE-SAVOIE. Toute information relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme pourra être demandée à Monsieur le Maire de la commune de PORTE-DE-SAVOIE.

Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier de projet de révision du PLU pourra être consulté :

• Sur support papier en mairie siège de Les Marches (77, place de la Mairie, Les Marches, 73800 PORTE-DE-SAVOIE), aux jours et horaires d’ouverture au public, soit :
  • les lundis de 13h30 à 18h00,
  • les mardis de 8h00 à 12h30,
  • les mercredis de 8h00 à 12h00,
  • les jeudis de 8h00 à 12h30,
  • les vendredis de 8h00 à 12h30 ;
• Sur support papier en mairie annexe de Francin (84, rue du Général Decouz, Francin, 73800 PORTE-DE-SAVOIE), aux jours et horaires d’ouverture au public, soit :
  • les lundis de 13h30 à 18h00,
  • les mardis de 13h30 à 17h00,
  • les jeudis de 13h30 à 17h00,
  • les vendredis de 13h30 à 17h00 ;
• Sur support numérique depuis un poste informatique ouvert à tous, situé en Mairie siège de PORTE-DE-SAVOIE (Les Marches), aux jours et horaires d’ouverture au public mentionnés ci-dessus ;
• Sur support numérique à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4956

Transmission des observations et propositions

Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra faire part de ses propositions et observations :

• Sur les registres d’enquête publique au format papier établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés à cet effet à la mairie siège de Les Marches et à la mairie annexe de Francin, aux jours et heures d’ouverture au public mentionnés ci-dessus ;
• Sur le registre dématérialisé hébergé sur le site internet suivant :
  • https://www.registre-dematerialise.fr/4956 ;
• Par courrier électronique adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur via le courriel suivant qui lui est spécialement consacré :
  • enquete-publique-4956@registredematerialise.fr ;
• Par courrier postal, adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur, à l’adresse suivante :
  • Mairie de Porte-de-Savoie, A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Révision du PLU – Service de l’urbanisme, 77, place de la mairie, 73800 PORTE-DE-SAVOIE

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et recevra les observations relatives au projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de
PORTE-DE-SAVOIE à :

• La mairie siège de Les Marches :
  • Le lundi 13 octobre 2025 de 8h00 à 12h00
  • Le vendredi 17 octobre 2025 de 8h00 à 12h00
  • Le mardi 04 novembre 2025 de 14h00 à 18h00
  • Le vendredi 14 novembre 2025 de 14h00 à 18h00
• La mairie annexe de Francin :
  • Le jeudi 30 octobre 2025 de 14h00 à 18h00
  • Le samedi 08 novembre 2025 de 8h00 à 12h00

Suite de l’enquête publique

Dans les 30 jours à compter de la fin de l’enquête publique et après examen des observations consignées ou annexées aux registres, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique :
– En mairie siège de Les Marches et en mairie annexe de Francin aux jours et heures d’ouverture au public, mentionnés ci-dessus ;
– Sur le site internet de la commune de PORTE-DE-SAVOIE à l’adresse suivante : https://porte-de-savoie.fr/
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de PORTE-DE-SAVOIE, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal de la commune de PORTE-DE-SAVOIE pour approbation.

Téléchargez l’avis d’enquête publique (PDF – 156 Ko)