Démarches administratives

Les informations proposées dans cette rubrique sont automatiquement fournies par les services du Gouvernement via le site service-public.fr

Pour consulter le guide des démarches, choisissez votre statut :

Demande de carte d’identité et passeport

Depuis 2017, la mairie de Porte-de-Savoie ne délivre plus ni carte d’identité, ni passeport.

Pour toute demande, vous devez effectuer votre pré-demande sur le site de www.service-public.fr puis prendre rendez-vous auprès d’une mairie qui est équipée (Liste des mairies en Savoie et en Isère équipées).

Attention, les délais peuvent être plus ou moins longs selon les communes.

Service d’accompagnement aux démarches administratives en ligne

La mairie dispose d’un service d’accompagnement pour aider les Porteraines et Porterains qui en ont besoin dans leurs démarches administratives en ligne.

Les démarches sur lesquelles nous vous accompagnons sont toutes les démarches administratives de premier niveau, notamment :

• Assurance maladie (AMELI) : effectuer / suivre des démarches, renouveler la carte vitale, changer les coordonnées, etc.
• Caisse d’Allocations Familiales (CAF) : simulations et demande d’aides, déclaration de ressources, changement de situation, etc.
• Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS) : pré-demande de carte d’identité et passeport, demande de carte grise, renouvellement de permis de conduire, etc.
• Pôle Emploi : inscription, actualisation, etc.
• Services communaux dématérialisés : portail famille, paiement des factures d’eau, etc.
• Autres démarches administratives : demande d’extrait d’acte d’état civil, consultation du solde des points du permis de construire, demande de vignette Crit’Air, etc.

Le service fonctionne sur rendez-vous à prendre au 04 79 28 12 82 ; ce premier contact téléphonique nous permettra de comprendre votre demande et de vous communiquer les pièces à apporter lors du rendez-vous. Vous serez reçu par un agent habilité « Aidant Connect » (certification gouvernementale) dans un espace spécialement réaménagé permettant de préserver la confidentialité des démarches. 

Pour plus d’informations sur ce service, vous pouvez joindre la mairie au 04 79 28 12 82 ou écrire à secretariat-lesmarches@porte-de-savoie.fr

France services

Pour les démarches plus complexes, nous vous réorienterons vers la maison France services de Saint-Pierre-d’Albigny.

Jours et horaires d’ouverture :
Lundi : 14h à 17h30
Mardi : 9h à 12h30 et 14h à 17h30
Mercredi : 9h à 12h30
Jeudi : 9h à 12h30 et 14h à 17h30
Vendredi : 9h à 12h30 et 14h à 17h30

France services situé au bâtiment de l’Atelier des Quais dans le quartier de la Gare à Saint-Pierre-d’Albigny.

Prenez contact avec les agents de France services :
04 79 25 89 83
alice.blain@cc.coeurdesavoie.fr
melissa.moreno@cc.coeurdesavoie.fr

Plus d’informations : https://www.coeurdesavoie.fr/4046-france-services.htm

Nouvelles Procédures pour le Certificat d’Immatriculation sur Ants.gouv.fr

À partir de 2024, toutes les démarches liées à l’enregistrement des véhicules, à la cession automobile, et au changement d’adresse sur la carte grise se réalisent exclusivement via la plateforme numérique https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Effectivement, les préfectures n’assurent plus le traitement des demandes de carte grise.

Pour surmonter d’éventuelles difficultés de connexion ou de demande en ligne, plusieurs options s’offrent à vous :

• Les guichets France Services, disséminés dans plus de 2 000 endroits en France, constituent un réseau public instauré par l’État pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives.
• Certains garages agréés proposent ce service contre une rémunération variable, généralement entre 10 et 50 €.
• Des services en ligne facilitent vos démarches, comme la déclaration de cession d’un véhicule de société (plus d’info).

Lors de l’acquisition d’un véhicule, vous disposez d’un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est accessible sur le site de l’ANTS.

En 2024, le tarif subit une légère modification. Une variation tarifaire de la carte grise s’applique uniquement si votre véhicule dépasse le seuil déclencheur du malus écologique, réduit cette année. Il est également crucial de prendre en compte d’éventuelles augmentations de la taxe régionale, impactant le coût final de la carte grise, le cas échéant. Restez informé des évolutions en suivant régulièrement les actualités officielles.

Permis de conduire :

Initié à la suite du CISR 2023, le service « Mes Points Permis » remplace Télépoints pour une gestion plus moderne et simplifiée des points de permis de conduire.

• Permet la consultation en ligne du solde de points du permis de conduire.
• Offre l’option de visualiser et de télécharger les relevés d’information restreint (RIR) et intégral (RII).
• Fournit des renseignements sur les dates de récupération de points et les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Pour obtenir davantage d’informations sur le service MesPointsPermis et pour savoir comment créer un compte, visitez le lien suivant : https://www.legipermis.com/legislation/solde-nombre-points-permis.html

Formalités en ligne au permis de conduire :

• Pour accéder au service Mes Points Permis : https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr/bienvenue
• Pour toutes informations ou inscription à un stage récupération de points agréé par la préfecture de Savoie proche de Porte-de-Savoie, consultez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/savoie/73800-marches-73-coise-saint-jean-pied-gauthier.html

Effectuer en ligne l’ensemble des procédures du permis de conduire, depuis l’inscription à l’examen jusqu’à la rectification d’erreurs sur le permis, consultez le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr