Prenons soin de nos relations de voisinage !

L’arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 a défini différentes mesures relatives au bruit de voisinage applicables en Savoie.

• Téléchargez l’arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie (PDF 2,5 Mo)

Plus d’informations sur :

• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
• https://www.savoie.gouv.fr/