Révision du PLU

Contexte et état d’avancement

Notre commune est actuellement couverte par les PLU des deux communes historiques : le PLU de Les Marches adopté en 2007 (modifié en 2010 et 2012) et le PLU de Francin adopté en 2012.

Par délibération adoptée le 3 novembre 2020 le conseil municipal a prescrit la révision du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme), vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des documents et informations relatifs à cette procédure.

Délibération du 03 novembre 2020 portant prescription de la révision du PLU

Cette révision permettra d’aboutir à un document unique à l’échelle de Porte-de-Savoie qui consolidera la cohérence et l’identité propre de notre commune.

La révision poursuit plusieurs objectifs, parmi lesquels :

• Préserver à long terme les grands équilibres qui fondent la qualité de vie à Porte-de-Savoie,
• Organiser l’accueil de nouvelles populations et structurer d’urbanisation dans un objectif d’économie d’espace,
• Préserver la richesse environnementale, le paysage remarquable et le cadre de vie du territoire,
• Protéger les terres agricoles et les espaces dédiés à la viticulture,
• Développer les mobilités alternatives à la voiture et améliorer les liaisons vers les gares.

La première des trois réunions publiques de concertation s’est déroulée le samedi 6 novembre 2021 sous la forme de balades urbaines afin de faciliter les échanges entre les élus, les citoyens et les représentants du bureau d’étude.

Télécharger le compte-rendu de la rencontre du 6 novembre

Télécharger le flyer explicatif de la rencontre du 6 novembre

Télécharger la synthèse du cadre règlementaire et du diagnostic

Une réunion publique de présentation des enjeux environnementaux a eu lieu mardi 12 avril 2022 → Télécharger le document de présentation

Deux réunions publiques de présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont eu lieu les 9 et 10 mai 2022 → Télécharger le document de présentation.

Les grands objectifs du projet de révision du plan local d’urbanisme sont repris précisément dans le projet d’aménagement et de développement durable adopté par le conseil municipal du 23 mai 2022 (télécharger la délibération).

Les 22 et 23 mai 2023, deux réunions publiques de présentation du projet de PLU avant arrêt ont été organisées. Vous pouvez télécharger le support de présentation de ces réunions en cliquant ici.

Les 12 et 13 juin 2024, deux réunions publiques de présentation du projet de PLU avant arrêt ont été organisées.

Par délibération du 09 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet de plan local d’urbanisme.
–Télécharger la délibération
–Télécharger le bilan de la concertation

PLU – État d’avancement :

Les réserves émises par nos partenaires, notamment l’État et la Chambre d’Agriculture, différentes de celles émises précédemment nous empêchent de poursuivre le travail initié en 2020.

L’enquête publique prévue à la fin de l’année 2024 est annulée.
Le PLU arrêté en juillet 2024 a fait d’objet d’un avis défavorable de l’État.
L’État demande à la commune de diminuer davantage la consommation foncière, c’est-à-dire réduire significativement les surfaces qui seront ouvertes à l’urbanisation.
La procédure est donc interrompue et le travail reprendra avec un nouveau bureau d’études selon des modalités et sur une temporalité à définir.
Nous vous tiendrons informés dès que possible des nouvelles perspectives envisagées pour faire aboutir ce projet.