Délibération n°10122024D01_Finances Locales – Souscription d’un emprunt pour financer les travaux de restructuration du réseau d’eau potable et de mise en conformité de la défense incendie de Les Marches
Délibération N°10122024D02_Finances Locales – Fixation des tarifs 2025 du service d’eau potable
Délibération N°10122024D03_Finances Locales – Mise en place des nouvelles redevances de l’Agence de l’Eau à compter du 1er janvier 2025 – Fixation du montant de la contre-valeur eau récupérable en 2025
Délibération N°10122024D04_Finances Locales – Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 – budget de l’eau
Délibération N°10122024D05_Finances locales – Examen des demandes d’admission en non-valeur des créances irrécouvrables supérieures à 100 euros de la régie eau
Délibération N°10122024D06_Finances locales – Versement d’une subvention à l’OGEC (école Saint-Maurice)
Délibération N°10122024D07 Finances Locales – Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
Délibération N°10122024D08_Environnement – Présentation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement collectif et non collectif établis par la communauté de communes Cœur de Savoie
Délibération N°10122024D09_Environnement Environnement – Convention avec le parc naturel régional du massif des Bauges pour augmenter les jours de présence du garde champêtre – police rurale sur le territoire de Porte-de-Savoie
Délibération N°10122024D10_Environnement – Demande de labellisation « Villes et villages étoilés 2024 » auprès de l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturne
Délibération N°10122024D11_Voirie –Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes Cœur de Savoie à la commune Porte-de-Savoie concernant l’aménagement de la piste cyclable sur la RD 12
Délibération N°10122024D12_Institution et vie politique – Election des membres de la commission de délégation de service public
Délibération N°10122024D13_Ressources humaines –Mise en place du « forfait mobilités durables » au profit des agents de la collectivité
Délibération N°10122024D14_Ressources humaines – Mise à jour des modalités encadrant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
Page mise à jour le 24 décembre 2024
