Autres arrêtés municipaux

> Arrêté n°2023_365 ⇒ Arrêté municipal donnant délégation de signature à la directrice générale des services
> Arrêté n°2023_364 ⇒ Arrêté municipal donnant délégation à un fonctionnaire en matière d’état civil
> Arrêté n°2023_363 ⇒ Arrêté municipal donnant délégation à un fonctionnaire en matière d’état civil
> Arrêté_n°2023_362 ⇒ Arrêté municipal du 17 novembre 2023 interdisant l’utilisation du stade municipal de Porte-de-Savoie
> Arrêté n°2023_345 ⇒ Arrêté municipal du 7 novembre 2023 autorisant l’ouverture provisoire d’un établissement recevant du public
> Arrêté n°2023_332 ⇒ Arrêté municipal du 30 octobre 2023 annulant l’arrêté municipal du 19 octobre 2023 portant ouverture et organisation de l’enquête publique relative au projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Porte-de-Savoie
> Arrêté n°2023_321 ⇒ Arrêté municipal du 19 octobre 2023, ouverture et organisation de l’enquête publique relative au projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Porte-de-Savoie
> Arrêté n°2023_250 ⇒ Arrêté municipal d’occupation du domaine public portant autorisant d’implantation d’une terrasse
> Arrêté n°2023_242 ⇒ Arrêté municipal autorisant l’utilisation du domaine public dans la ZAE Plan Cumin pour organiser Rock’n Marches le 26 août 2023
> Arrêté n°2023_140 ⇒ Arrêté portant permis de détention d’un chien de 2ème catégorie
> Arrêté n°2023_039 ⇒ Arrêté portant sur l’extinction de l’éclairage public sur le territoire communal


Page mise à jour le 28 novembre 2023