Arrêtés

Arrêtés municipaux

Consultez les archives des arrêtés municipaux


Arrêtés préfectoraux

> Arrêté préfectoral n°2022-1047 du 14 octobre 2022 portant limitation des usages de l’eau en Savoie
> Arrêté préfectoral DS/SIDPC n°2022-29 portant interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée dans les stations-service du département de la Savoie
> Arrêté préfectoral n°2022-1010, en date du 15 septembre 2022, complétant l’arrêté d’ouverture-clôture de la chasse durant la campagne 2022-2023 dans le département de la Savoie
> Arrêté préfectoral du 20 septembre 2022 confirmant l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle Porte-de-Savoie 
> Arrêté préfectoral n°2022-0993 portant limitation des usages de l’eau en Savoie
> Arrêté préfectoral du 11 août 2022 portant interdiction temporaire des feux d’artifices dans le département de la Savoie en raison de la sécheresse à compter du 12 août 2022 et jusqu’au 18 août 2022
> Arrêté préfectoral n°2022-0852 relatif à la chasse du sanglier en réserve de chasse et faune sauvage durant la saison 2022-2023
> Arrêté préfectoral DS-SIDPC / 2022-22 du 01 août 2022 portant interdiction d’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques pour les particuliers dans le département du 2 août au 21 août 2022
> Arrêté préfectoral du 28 juillet 2022 portant limitation des usages de l’eau en Savoie
> Arrêté préfectoral du 29 juin 2022 autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques
> Arrêté préfectoral n°2022-0485 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse durant la campagne 2022-2023 en Savoie


Arrêtés pris par la Communauté de communes Cœur de Savoie

> Arrêté n°21-2022 portant interdiction du stationnement des gens du voyage en dehors d’une aire d’accueil


Page mise à jour le 20 octobre 2022