Arrêtés

Arrêtés municipaux

Consultez les archives des arrêtés municipaux


Arrêtés préfectoraux

> Arrêté préfectoral n°ICPE-2024-035 portant mesures d’urgence mise en sécurité suite à l’incendie survenu le 28 avril 2024
> Arrêté préfectoral n°2024-0259 en date du 16 avril 2024 portant autorisation temporaire à titre dérogatoire de pratique de brûlage de végétaux à des fins de lutte contre le risque de gelées
> Décret de convocation n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen
> Arrêté préfectoral du 22 février portant interdiction du concert “Call of Terror” le 24 février 2024 dans le département de la Savoie
> Arrêté préfectoral n°2024-0028 du 22/01/2024 accordant à titre dérogatoire à la demande du Syndicat de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie (SISARC)
> Arrêté préfectoral n°2024-08 du 26 janvier 2024 portant restriction de circulation sur l’A43 et l’A41 Sud pour tous les véhicules
> Arrêté préfectoral n°2024-0060 du 25 janvier 2024 prescrivant des destructions administratives de renards sur a commune de PORTE DE SAVOIE
> Arrêté préfectoral n°2024-06 du 24 janvier 2024 portant restriction circulation sur l’A43 et l’A41 Sud pour tous les véhicules
> Arrêté préfectoral n°2024-0015 du 12 janvier 2024 portant approbation de réserves temporaires de pêche
> Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2023-38 du 29 décembre 2023 portant modification de la commission départementale de la coopération intercommunale dans le département de la Savoie en sa formation plénière
> Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2023-37 du 29 décembre 2023 retirant l’arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2023-29 du 11 octobre 2023 sur la modification de la constitution de la commission départementale de la coopération intercommunale dans le département de la Savoie en sa formation plénière
> Arrêté préfectoral n°2024-0007 en date du 07 janvier 2024 portant autorisation de comptages nocturnes de lièvres sur les secteurs de l’Albanais, l’Avant-Pays Savoyard, la chaîne de l’Epine ainsi que les communes de Les MARCHES et de CHIGNIN
> Arrêté inter-préfectoral n°38-2023-12-08-00002 et 73-2023-1303 portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant le plan de gestion et d’entretien de la végétation et plan d’actions contre la dissémination des plantes invasives sur les affluents de l’Isère en Grésivaudan 2023-2031
> Arrêté préfectoral DS-BSIRA/2023 du 23 décembre 2023 portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination
> Arrêté préfectoral n°DS-BSIRA/2023 du 23 décembre 2023 portant diverses mesures d’interdiction
> Arrêté préfectoral DDT/SEEF/BF n°2023-1317 en date du 22/12/2023 fixant la liste des secteurs où la présence du Castor d’Eurasie
> Arrêté inter-préfectoral DDT/SEEF n°2023-1150 (Savoie), DDT/SE n°38-2023-290 DDTSE01 (Isère) portant autorisation environnementale au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 et L. 181-1 à L. 181-12 du code de l’environnement pour l’extension de la station de traitement des eaux usées du Domaine sur la commune de Porte-de-Savoie et l’exploitation du système d’assainissement des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de Montmélian
> Arrêté préfectoral n°2023-1248 abrogeant les mesures de limitation des usages de l’eau en Savoie
> Arrêté préfectoral n°20230426 du 23 octobre 2023 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection
> Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2023-29 portant modification de la constitution de la commission départementale de la coopération intercommunale dans le département de la Savoie en sa formation plénière
> Arrêté préfectoral portant modification de la liste des conseillers du salarié
> Arrêté préfectoral n°2023-1109 portant limitation des usages de l’eau en Savoie
> Arrêté préfectoral n°2023-1073 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 et L. 181-1 à L. 181-12 du code de l’environnement pour l’extension de la station de traitement des eaux du Domaine sur la commune de Porte-de-Savoie et l’exploitation du système d’assainissement des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de Montmélian
> Arrêté préfectoral n°2023-0887 portant limitation des usages de l’eau en Savoie(003)
> Arrêté préfectoral n°DS-SIDPC-2023-56 mettant fin au dispositif préfectoral activé pour faire face à l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 20/06/2023
> Arrêté préfectoral n°2023-0679 portant limitation des usages de l’eau en Savoie
> Arrêté préfectoral n°DS-SIDPC-2023-53 relatif aux mesures d’urgence socles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 20/06/2023
> Arrêté préfectoral n°2023-0251 portant prolongation de la situation de sécheresse en Savoie
> Arrêté préfectoral n°2023-0019 portant approbation de réserves temporaires de pêche
> Arrêté préfectoral du 20 septembre 2022 confirmant l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle Porte-de-Savoie 


Arrêtés pris par la Communauté de communes Cœur de Savoie

> Arrêté n°30-2023 de mise en sécurité
> Arrêté n°21-2022 portant interdiction du stationnement des gens du voyage en dehors d’une aire d’accueil


Arrêtés départementaux

> Arrêté rectificatif 2023-ETSPH-021 fixant le montant et la répartition pour l’exercice 2023, dotation globale commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens Association “ESPOIR 73”
> Arrêtés n°2022-ETSPH-027 attribuant une dotation complémentaire de financement correspondant à la prime de revalorisation salariale


Arrêtés ministériels

> Arrêté ministériel du 25/07/2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Savoie


Page mise à jour le 16 mai 2024