Arrêtés

Arrêtés municipaux

Consultez les archives des arrêtés municipaux

Arrêtés préfectoraux

> Arrêté préfectoral n°2023-0887 portant limitation des usages de l’eau en Savoie(003)
> Arrêté préfectoral n°DS-SIDPC-2023-56 mettant fin au dispositif préfectoral activé pour faire face à l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 20/06/2023
> Arrêté préfectoral n°2023-0679 portant limitation des usages de l’eau en Savoie
> Arrêté préfectoral n°DS-SIDPC-2023-53 relatif aux mesures d’urgence socles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 20/06/2023
> Arrêté préfectoral n°2023-0251 portant prolongation de la situation de sécheresse en Savoie
> Arrêté préfectoral n°2023-0019 portant approbation de réserves temporaires de pêche
> Arrêté préfectoral du 20 septembre 2022 confirmant l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle Porte-de-Savoie

Arrêtés pris par la Communauté de communes Cœur de Savoie

> Arrêté n°21-2022 portant interdiction du stationnement des gens du voyage en dehors d’une aire d’accueil

Arrêtés départementaux

> Arrêtés n°2022-ETSPH-027 attribuant une dotation complémentaire de financement correspondant à la prime de revalorisation salariale

Arrêtés ministériels

> Arrêté ministériel du 25/07/2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Savoie

Page mise à jour le 29 septembre 2023