Vous êtes incommodé par des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ? Ces bruits peuvent émaner d’une personne ou d’un animal ou d’une installation. Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.
Plus d’informations sur les démarches à accomplir pour faire cesser ces nuisances : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Plus d’informations sur le site de la préfecture de la Savoie : https://www.savoie.gouv.fr/
Page mise à jour le 12 juin 2025
