Un épisode de pollution atmosphérique de type combustion (particules fines PM10 et dioxyde d’azote NO₂) est en cours dans la zone urbaine des pays de Savoie. À compter de vendredi 17 janvier 2025, Atmo place cette zone en vigilance orange. Afin de réduire les émissions de polluants, le Préfet de la Savoie a pris plusieurs mesures qui prendront effet à partir du 17 janvier 2025 à 00h00 et dès 5h00 en ce qui concerne les mesures relatives au transport.
Mesures relatives au secteur résidentiel :
• L’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d’appoint ou d’agrément est interdite.
• La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée et réduite, en moyenne volumique, à 18 °C.
• La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont suspendues
• Les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reportés à la fin de l’épisode de pollution. La mesure s’applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés.
Mesures relatives au secteur des transports :
• Les contrôles de pollution des véhicules sont renforcés.
• Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du département où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous les véhicules à moteur.
• Dans tout le département, les organisateurs de compétitions mécaniques sont tenus d’en modifier le format de façon à réduire les temps d’entraînement et d’essai de 50 %.
• Une circulation différenciée des véhicules est mise en place dans les conditions fixées ci-après. La réglementation de la circulation porte sur les véhicules routiers de transport de marchandises d’un PTAC (poids total autorisé en charge) de plus de 3,5 tonnes. Seuls les véhicules autorisés à circuler sont les PL affichant un certificat qualité de l’air. La mesure est applicable sur l’ensemble des axes routiers des communes du bassin d’air objet de la procédure d’alerte.
• La réglementation de la circulation porte sur les véhicules d’un PTAC (poids total autorisé en charge) inférieur à 3,5 tonnes. Les seuls véhicules autorisés à circuler sont les véhicules légers et les véhicules utilitaires légers affichant un certificat qualité de l’air.
• Réduction tarifaire ou gratuité des transports publics en commun de voyageurs : En application de l’article L223-2 du code de l’environnement, durant la période d’application des mesures d’interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières, les autorités organisatrices de mobilité concernées peuvent faciliter par toute mesure tarifaire incitative pour l’accès aux réseaux de transport en public en commun de voyageurs.
Mesures relatives au secteur industriel – toute activité :
• Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance accrue sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement, etc.) et sur l’application des bonnes pratiques.
• Les opérations émettrices de COV doivent être reportées à la fin de l’épisode : travaux de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc.
• Les opérations émettrices de particules ou d’oxydes d’azote (manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux, etc.) en l’absence de dispositif de traitement adéquat doivent être reportées à la fin de l’épisode.
• Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le fonctionnement pendant la durée de l’épisode de pollution.
• Tout établissement équipé d’installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
• L’usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.
• L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.
Mesures relatives au secteur industriel – ICPE avec plan de réduction des émissions lors des épisodes de pollution :
• Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, sans délai, par les exploitants suivants : Zone urbaine des pays de Savoie
ALPIN PELLET à Tournon FYSOL à Chambéry | UGITECH à Ugine SCDC à Bissy (Chambéry) |
Mesures relatives au secteur de la construction (chantiers, BTP, carrières) :
• Toute entreprise dont l’activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire. Le maintien de l’activité est conditionné à la mise en place de mesures compensatoires efficaces (arrosage).
• L’usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.
• L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.
Mesures relatives au secteur agricole et espaces verts :
• La pratique de l’écobuage est totalement interdite sur l’ensemble du département. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
• Le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdite sur l’ensemble du département. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
Autres mesures relatives aux spectacles pyrotechniques
• Les feux d’artifice sont interdits durant l’épisode de pollution.
À partir du vendredi 17 janvier : Épisode de type combustion : seuil d’alerte 1 (vigilance orange)
Recommandations sanitaires pour la population générale :
• Limitez vos activités physiques intenses.
• Demandez conseil si vous ressentez une gêne respiratoire ou cardiaque.
• Privilégiez les sorties plus brèves et celles qui demandent le moins d’effort.
Recommandations sanitaires pour la population sensible :
• Éloignez-vous des grands axes routiers aux périodes de pointe.
• Évitez les activités physiques intenses.
• Reportez les activités qui demandent le plus d’effort.
• Demandez conseil si vous ressentez une gêne respiratoire ou cardiaque.
Recommandations comportementales :
• Modérez le chauffage de votre logement (19°C).
• Favorisez les modes de transport limitant les émissions polluantes (marche, vélo, transports en commun, covoiturage).
• Si vous vous chauffez au bois, privilégiez un appareil performant et respectez les bonnes pratiques d’utilisation.
• Respectez les interdictions de brûlage à l’air libre des déchets verts.
Aucun épisode de pollution atmosphérique en cours (vigilance verte)
Aucun épisode de pollution atmosphérique en cours (vigilance verte)
Page mise à jour le 17 janvier 2025