Hébergement et gîtes

Retrouvez plus d’information sur les hébergements de la commune sur le site de l’office de tourisme de la communauté de communes Cœur de Savoie : http://tourisme.coeurdesavoie.fr/

Déclarer son meublé de tourisme ou sa chambre d’hôtes en mairie : une démarche obligatoire

• Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, studios meublés, à l’usage exclusif du locataire. Ils sont mis en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine, au mois (maximum 12 semaines), et qui n’y élit pas domicile.
• Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

Si vous êtes dans ces deux cas, vous devez selon les articles du code de tourisme L. 324-1-1 , D. 324-1-1, L. 324-4 et D. 324-15 déclarer en mairie :

• votre meublé de tourisme : cerfa N° 14004*04
• votre chambre d’hôtes : cerfa N° 13566*03
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321

La déclaration n’est à faire qu’une seule fois ou en cas de modification. L’absence de déclaration peut- être soumise à une amande de 450 euros. Nous vous invitons à régulariser votre situation si vous n’avez jamais déclaré votre location touristique auprès de votre mairie.

Par ailleurs, l’office de Tourisme et des Loisirs Cœur de Savoie peut vous accompagner dans la promotion, la commercialisation de votre location. L’office de tourisme pourra vous aider également dans vos démarches de classement.

contact au 04 79 25 53 12 ou par mail j.hugot@coeurdesavoie.fr

Plus d’informations sur : https://www.service-public.fr