Réglementation applicable aux coupes de bois et aux défrichements effectués en Savoie

Régulièrement des coupes sont effectuées en forêt, de surface et d’ampleur importantes. Dans certains cas, ces interventions sont effectuées en méconnaissance de la réglementation et sont très préjudiciables pour le paysage et le milieu forestier. Il semble donc opportun de préciser dans quel cadre ces différentes opérations peuvent être effectuées.

Coupes de bois

Les coupes de bois constituent un acte de gestion sylvicole. Elles consistent à améliorer ou à régénérer les peuplements forestiers. L’objectif est de permettre la reconstitution du peuplement forestier après la coupe.

Les coupes de bois sont soumises à un ensemble de réglementations.

=> Au titre du Code Forestier

• En Savoie, à l’exception des peupleraies, toute coupe de plus de 1 ha d’un seul tenant, appartenant à un même propriétaire et enlevant plus de la moitié du volume des arbres de futaie dans une forêt n’ayant pas de garantie de gestion durable, doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale préalable.
• De plus, dans tout massif boisé d’une surface supérieure à 4 ha, toutes les coupes rases d’une surface de plus de 0,5 ha appartenant à un même propriétaire doivent, si la régénération naturelle est insuffisante, faire l’objet de travaux de reconstitution dans un délai de cinq ans.

=> Certains secteurs peuvent être soumis à d’autres réglementations (code de l’environnement, de l’urbanisme, …) :

• Pour obtenir des informations sur la manière de gérer durablement sa forêt ou pour s’informer sur les réglementations applicables, les propriétaires privés sont invités à prendre contact avec le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) ou la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc (CASMB – Service Forêt).

Défrichements

Un défrichement se distingue d’une coupe de bois, car il consiste à détruire l’état boisé d’un terrain et à mettre fin à sa destination forestière (changement de vocation du sol). Il y a la volonté de ne pas conserver la forêt sur le site défriché.

Les défrichements sont également des opérations soumises à plusieurs réglementations.

=> Au titre du code forestier

• En forêt privée, quelle que soit la superficie à défricher, toute opération sur une parcelle attenante à un massif forestier de taille supérieure ou égale au seuil départemental, est soumise à autorisation. En Savoie, ce seuil est fixé à 2 ha dans le cas général et à 0,5 ha en forêt alluviale.

=> Certains secteurs peuvent être soumis à d’autres réglementations (code de l’environnement, de l’urbanisme, …) :

• Pour plus d’informations sur la réglementation applicable aux coupes et aux défrichements en Savoie, les propriétaires privés sont invités à consulter le site internet des services de l’État en Savoie : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Foret/Principales-reglementations-forestieres
• ou à contacter la Direction Départementale des Territoires  (Service Environnement, Eau et Forêts – Unité biodiversité forêt – 04.79.71.72.59 )

Courrier d’information à destination des communes, des propriétaires forestiers privés et des entreprises de travaux forestiers (PDF 74 Ko)
Annexe : Détail de la réglementation applicable aux coupes de bois et aux défrichements effectués en Savoie (PDF 42 Ko)