Aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE)

En complément de l’aide à l’achat d’un VAE apportée par la communauté de communes Cœur de Savoie, la commune Porte-de-Savoie apporte son soutien financier à l’acquisition d’un VAE par ses habitants, d’un montant de 100€.

L’aide s’adresse aux personnes physiques de plus de 18 ans, dont la résidence principale est située sur le territoire de la communauté de communes Cœur de Savoie, et justifiant de l’utilisation d’un VAE pour leurs déplacements utilitaires (attestation sur l’honneur).

Téléchargez la délibération du 15 avril 2025

Téléchargez le règlement et le dossier de demande de subvention (onglet Aide à l’achat de VAE sur www.coeurdesavoie.fr)

Marche à suivre :

a. L’ayant droit fait établir un devis nominatif comprenant le détail de la marque, du modèle, des équipements obligatoires (porte-bagage, garde-boue avant et arrière, béquille, éclairage avant et arrière) chez le vélociste de son choix.

b. L’ayant droit transmet à la Communauté de communes le dossier de demande de subvention constitué :

• du devis ;
• du formulaire de demande dûment rempli et signé : à télécharger sur www.coeurdesavoie.fr ;
• de l’attestation sur l’honneur dûment remplie et signée ;
• d’une pièce d’identité ;
• du justificatif de domicile de moins de 3 mois parmi les suivants : facture d’eau, d’électricité ou gaz, de téléphone fixe ou d’internet, attestation d’assurance du logement, relevé de la Caf
  mentionnant les aides liées au logement. Si la personne est hébergée, fournir les 3 documents suivants : pièce d’identité de l’hébergeant + lettre de l’hébergeant signée certifiant que la
  personne habite chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois + justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant.
• du justificatif de revenus : avis d’imposition le plus récent indiquant le revenu fiscal de référence et le nombre de part(s) du foyer fiscal (les déclarations d’imposition sur les revenus ne seront pas prises en compte) ;
• d’un Relevé d’Identité Bancaire.

c. La demande est étudiée par une commission composée d’élus et de techniciens, qui transmet un avis favorable ou défavorable à l’attribution de la subvention et en informe le demandeur par courrier.

d. Une fois l’avis favorable reçu, l’ayant droit achète son VAE/VCAE. L’ayant-droit transmet alors les éléments suivants à la Communauté de communes :
-la facture acquittée (strictement identique au devis initial) ;
-la preuve d’enregistrement du vélo acheté au fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI).
Si l’ayant droit a acquis son vélo avant de solliciter la subvention de la Communauté de communes, il transmet ces deux documents dès le dépôt de son dossier à l’étape b.
Tout VAE ou VCAE acquis avant le 1 er janvier 2025 n’est pas éligible.

e. La Communauté de communes verse la subvention dans un délai d’un an après la notification de l’aide. Passé ce délai, l’aide sera réputée caduque.

f. Le cas échéant, la Communauté de communes transmet le dossier à la Commune de résidence de l’ayant droit pour le versement d’une subvention complémentaire délivrée par celle-ci