Associations

Fiche pratique

Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

Vérifié le 30 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsqu'une association souhaite organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu'une compétition sportive), elle doit déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.

 


Page mise à jour le 22 septembre 2021