Délibération n°23062026D01 Approbation du Compte Financier Unique du Budget Principal 2026
Délibération n°23062026D02 Approbation Compte Financier Unique du Budget de l’Eau 2026
Délibération n°23062026D03 Vote de l’attribution de compensation définitive
Délibération n°23062026D04 Vote du budget supplémentaire 2026 – budget principal
Délibération n°23062026D05 Vote du budget supplémentaire du budget de l’Eau
Délibération n°23062026D06 Vote du taux de la taxe d’aménagement
Délibération n°23062026D07 Convention avec le Département – Création d’une ccvb
Délibération n°23062026D08 Convention SDES enfouissement réseaux secs
Délibération n°23062026D09 Vote de subventions à sept associations
Délibération n°23062026D10 Approbation d’un modèle de bail commercial
Délibération n°23062026D11 Approbation des PPMS
Délibération n°23062026D12 Modification du règlement du service périscolaire
Délibération n°23062026D13 Participation financière de la commune pour un enseignement d’eveil à l’italien
Délibération n°23062026D14 Convention avec le CDG73 pour une mission d’archivage
Délibération n°23062026D15 projet avec Savoie Haute Savoie biblio
Délibération n°23062026D16 Convention avec l’entreprise Recyclivres
Délibération n°23062026D17 Aide pour un récupérateur d’eau pluvial
Délibération n°23062026D18 Aide à la rénovation énergétique OPAH
Délibération n°23062026D19 Vote de l’indemnité de responsabilité du DGS
Page mise à jour le 02 juillet 2026