Séance du 2 septembre 2025

Convocation (PDF – 558 Ko)

Procès verbal (PDF – 5 412 Ko)

Tableau des délibérations (PDF – 640 Ko)

Délibération n°02092025D01 Commande publique – Choix du mode de gestion du service de l’eau potable sur le territoire de la commune déléguée de Les Marches (PDF – 3 Mo)

Délibération n°02092025D02 Commande publique – Choix du délégataire pour le service public de l’eau potable de Les Marches et autorisation au Maire de signer le contrat de concession (PDF – 1,26 Mo)

Délibération n°02092025D03 Finances Locales – Fixation de la part communale sur les tarifs de l’eau (PDF – 1,26 Mo)

Délibération n°02092025D04 Finances Locales – Fixation des montants des attributions de compensation pour l’année 2025 (PDF – 1,29 Mo)

Délibération n°02092025D05 Ressources Humaines – Recrutement d’un apprenti à la rentrée de septembre 2025 (PDF – 1,69 Mo)

Délibération n°02092025D06 Ressources Humaines – Modification de la quotité de travail de 18 emplois permanents à temps non complet et création de deux emplois permanents à temps non complet (PDF – 1,56 Mo )

Délibération n°02092025D07 Ressources Humaines – Suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial et création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (PDF – 1,25 Mo)