Délibération n°10092024D01 TRAVAUX Signature d’une convention avec le Département de la Savoie concernant les conditions d’occupation du domaine public routier départemental par la commune de Porte-de-Savoie et les modalités de réalisation, de gestion et d’entretien des aménagements sur les routes départementales RD 1090, RD 12 et RD 22
Délibération n°10092024D02 TRAVAUX Signature d’une convention avec le Département de la Savoie concernant les conditions d’occupation du domaine public routier départemental par la commune de Porte-de-Savoie et les modalités de réalisation, de gestion et d’entretien d’un aménagement de sécurité sur la RD 201
Délibération n°10092024D03 TRAVAUX Approbation d’une convention avec le SDES pour l’enfouissement des réseaux route de Seloge
Annexe_10092024D03
Délibération n°10092024D04 TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Approbation d’une convention de prestations de services pour la réalisation d’une étude de faisabilité concernant la création d’un réseau de chaleur biomasse dans le centre-village de Les Marches, commune de Porte-de-Savoie
Annexe_10092024D04
Délibération n°10092024D05 TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Organisation d’une consultation publique mutualisée sur les zones à faible émission
Délibération n°10092024D06 EAU Approbation d’une convention d’achat d’eau auprès de Grand Chambéry
Annexe_10092024D06
Délibération n°10092024D07 FONCIER Acquisition d’une emprise de la parcelle AH 42 (Saint-André)
Délibération n°10092024D08 FONCIER Acquisition par la commune d’une emprise des parcelles cadastrées 0C n°1676 et n°0C 2024
Délibération n°10092024D09 FONCIER Cession d’une emprise de 40 m2 à la SCI Les Eglantines
Délibération n°10092024D10 FINANCES Baisse du montant des loyers perçus par la commune et modification de la périodicité des révisions
Délibération n°10092024D11 ENFANCE ÉDUCTAION Lutte contre l’évitement scolaire : mise en place d’une convention avec la CAF de la Savoie
Annexe_10092024D11
Page mise à jour le 09 décembre 2024
