Décisions

Vous trouverez ci-dessous les décisions du Maire prises en vertu des délégations accordées au Maire par le conseil municipal (articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales).

Décision n°2025_20 – Signature d’une convention d’honoraires
Décision n°2025_18 – Conclusion  d’un contrat de maintenance des installations de vidéoprotection
Décision n°2025_17 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2025_15 – Signature d’une convention d’occupation du domaine public avec la société SPBR1 pour l’implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques
Décision n°2025_14 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2025_13 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2025_12 – Don d’objets de faible valeur aux archives départementales de la Savoie
Décision n°2025_11 – Don d’objets de faible valeur à l’association des Parents d’Elèves et Amis de l’Ecole de Francin
Décision n°2025_10 – Renouvellement de concession de cimetière commune déléguée de Francin
Décision n°2025_09 – Signature d’une convention de mandat de gestion et convention de mandat financier avec la Savoisienne Habitat pour la gestion des logements sociaux au-dessus de la mairie de Francin
Décision n° 2025_08 – Renouvellement de concession de cimetière commune déléguée de Francin
Décision n°2025_07 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décisionn°2025_06 – Attribution du marché de maître d’œuvre pour aménagement de la route de Seloge et du chemin de Pré Cartery
Décision n°2025_05 – Approbation d’un dossier de demande d’aide
Décision n°2025_04 – Approbation d’un dossier de demande d’aide
Décision n°2025_03 – Approbation d’un dossier de demande d’aide
Décision n°2025_02 – Approbation d’un dossier de demande d’aide
Décision n°2025_01 – Projet de travaux d’aménagement sur la route de Seloge et le chemin de Pré Cartery à Porte-de-Savoie
Décision n°2024_57 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2024_56 – Signature d’un marché de prestations intellectuelles pour la poursuite de l’élaboration du PLU
Décision n°2024_55 – Renouvellement de concession de cimetière commune déléguée Francin
Décision n°2024_54 – Renouvellement de concession de cimetière commune déléguée Francin
Décision n°2024_53 – Renouvellement de concession de cimetière commune déléguée Francin
Décision n°2024_52 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2024_51 – Finances – Fixation du montant de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz pour GRDF
Décision n°2024_50 – Finances locales : Ligne de trésorerie interactive de 450000€ auprès de la Caisse d’Épargne
Décision n°2024_49 – Contrat d’assurance – Signature d’un contrat d’assurance avec Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Décision n°2024_48 – Admission en non-valeur
Décision n°2024_47 – Admission en non-valeur
Décision n°2024_46 – Mandat spécial
Décision n°2024_45 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2024_44 – Signature d’un contrat annuel pour la maintenance informatique du parc informatique de la commune de Porte-de-Savoie
Décision n°2024_43 – Cession d’un bien mobilier
Décision n°2024_42 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2024_41 – Approbation d’un dossier de demande d’aide
Décision n°2024_40 – Approbation d’un dossier de demande d’aide
Décision n°2024_39 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2024_38 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2024_37 – Approbation d’un dossier de demande d’aide
Décision n°2024_36 – Approbation d’un dossier de demande d’aide
Décision n°2024_35 – Approbation d’un dossier de demande d’aide
Décision n°2024_34 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2024_33 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2024_32 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2024_31 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2024_30 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2024_29 – Approbation d’un dossier de demande de subventions
Décision n°2024_28 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2024_26 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2024_25 – Conclusion du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans
Décision n°2024_24 – Renouvellement de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2024_23 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2024_22 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2024_21 – Approbation d’un dossier de demande de subventions
Décision n°2024_20 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2024_19 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2024_18 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2024_17 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2024_16 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2024_15 – Concession nouvelle sur la commune déléguée de Francin
Décision n°2024_14 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2024_13 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2024_12 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2024_11 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2024_10 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2024_09 – Approbation d’un dossier de demande de subventions
Décision n°2024_08 – Approbation d’un dossier de demande de subventions
Décision n°2024_07 – Approbation d’un dossier de demande de subventions
Décision n°2024_06 – Approbation d’un dossier de demande de subventions
Décision n°2024_05 – Approbation d’un dossier de demande de subventions
Décision n°2024_04 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Francin
Décision n°2024_03 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n)2024_01 – Demande de subvention auprès de la préfecture de la Savoie au titre de la DETR-DSIL 2024 pour la réalisation d’installations photovoltaïques
Décision n°2023_66 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2023_63 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2023_62 – Traitement des demandes financières inférieures à 150€
Décision n°2023_61 – Renouvellement de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2023_60 – Renouvellement de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2023_59 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2023_58 – Approbation d’un dossier de demande de subventions
Décision n°2023_57 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_56 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2023_54 – Approbation d’un dossier de demande de subventions
Décision n°2023_53 – Approbation d’un dossier de demande de subventions
Décision n°2023_52 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_51 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_50 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2023_49 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2023_41 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2023_40 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2023_39 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2023_38 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2023_37 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_36 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_35 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_34 – Approbation d’un dossier de demande de subventions
Décision n°2023_33 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_32 – Attribution d’une aide à la transition énergétique
Décision n°2023_30 – cession d’un bien mobilier
Décision n°2023_29 – cession d’un bien mobilier
Décision n°2023_28 – cession d’un bien mobilier
Décision n°2023_27 – cession d’un bien mobilier
Décision n°2023_26 – cession d’un bien mobilier
Décision n°2023_25 – Attribution d’une aide
Décision n°2023_24 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2023_23 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_22 – Approbation d’un dossier de demande de subventions
Décision n°2023_21 – Approbation d’un dossier de demande de subventions
Décision n°2023_20 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_17 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_16 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_15 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_14 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_13 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_12 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_11 –  Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2023_10 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2023_09 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2023_08 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_07 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2023_06 – Approbation du dossier de demande de subventions
Décision n°2023_05 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_04 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2023_03 – Mise à disposition d’un espace dédié pour l’accueil du Ludo’bus de la communauté de communes
Décision n°2023_02 – Approbation du dossier de demande de subventions – DETR
Décision n°2023_01 – Attribution du marché de maintenance des installations d’éclairage public et illuminations
Décision n°2022_63 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2022_62 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2022_61 – Attribution d’une aide à la transition énergétique
Décision n°2022_60 – Signature d’un contrat d’assurance pour le risque « dommages aux biens »
Décision n°2022_59 – Avenant marché système de communication et d’information
Décision n°2022_58 – Approbation du dossier de demande de subventions – Réhabilitation Mairie de Francin
Décision n°2022_57 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2022_56 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2022_55 – Vente de deux soupières électriques
Décision n°2022_54 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2022_53 -Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2022_52 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2022_51 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2022_50 – Signature d’une convention d’honoraires
Décision n°2022_49 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2022_48 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2022_47 – Signature d’une convention d’honoraires
Décision n°2022_45 – Approbation d’un dossier de demande de subventions au titre du FDEC 2023 pour la réhabilitation de la mairie annexe de Francin
Décision n°2022_46 – Signature d’une convention d’honoraires
Décision n°2022_44 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2022_43 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2022_42 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2022_41 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2022_40 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2022_39 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2022_38 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2022_37 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2022_36 – Signature d’une convention d’honoraires
Décision n°2022_35 – Renouvellement de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2022_34 – Renouvellement de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2022_33 – Renouvellement de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2022_32 – Renouvellement de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2022_31 – Renouvellement de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2022_30 – Renouvellement de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2022_29 – Renouvellement de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2022_28 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2022_23 – Signature d’une convention d’honoraires
Décision n°2022_22 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2022_20 – Signature d’une convention d’honoraires