Décisions

Vous trouverez ci-dessous les décisions du Maire prises en vertu des délégations accordées au Maire par le conseil municipal (articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales).

Décision n°2024_51 – Finances – Fixation du montant de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz pour GRDF
Décision n°2024_50 – Finances locales : Ligne de trésorerie interactive de 450000€ auprès de la Caisse d’Épargne
Décision n°2024_49 – Contrat d’assurance – Signature d’un contrat d’assurance avec Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Décision n°2024_46 – Mandat spécial
Décision n°2024_45 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2024_44 – Signature d’un contrat annuel pour la maintenance informatique du parc informatique de la commune de Porte-de-Savoie
Décision n°2024_43 – Cession d’un bien mobilier
Décision n°2024_42 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2024_41 – Approbation d’un dossier de demande d’aide
Décision n°2024_40 – Approbation d’un dossier de demande d’aide
Décision n°2024_39 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2024_37 – Approbation d’un dossier de demande d’aide
Décision n°2024_36 – Approbation d’un dossier de demande d’aide
Décision n°2024_35 – Approbation d’un dossier de demande d’aide
Décision n°2024_34 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2024_33 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2024_32 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2024_31 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2024_30 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2024_29 – Approbation d’un dossier de demande de subventions
Décision n°2024_28 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2024_26 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2024_24 – Renouvellement de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2024_23 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2024_22 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2024_21 – Approbation d’un dossier de demande de subventions
Décision n°2024_20 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2024_19 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2024_18 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2024_17 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2024_16 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2024_14 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2024_13 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2024_12 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2024_11 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2024_10 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2024_09 – Approbation d’un dossier de demande de subventions
Décision n°2024_08 – Approbation d’un dossier de demande de subventions
Décision n°2024_07 – Approbation d’un dossier de demande de subventions
Décision n°2024_06 – Approbation d’un dossier de demande de subventions
Décision n°2024_05 – Approbation d’un dossier de demande de subventions
Décision n°2024_04 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Francin
Décision n°2024_03 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2023_66 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2023_63 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2023_62 – Traitement des demandes financières inférieures à 150€
Décision n°2023_61 – Renouvellement de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2023_60 – Renouvellement de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2023_59 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2023_58 – Approbation d’un dossier de demande de subventions
Décision n°2023_57 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_56 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2023_54 – Approbation d’un dossier de demande de subventions
Décision n°2023_53 – Approbation d’un dossier de demande de subventions
Décision n°2023_52 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_51 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_50 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2023_49 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2023_41 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2023_40 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2023_39 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2023_38 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2023_37 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_36 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_35 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_34 – Approbation d’un dossier de demande de subventions
Décision n°2023_33 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_32 – Attribution d’une aide à la transition énergétique
Décision n°2023_30 – cession d’un bien mobilier
Décision n°2023_29 – cession d’un bien mobilier
Décision n°2023_28 – cession d’un bien mobilier
Décision n°2023_27 – cession d’un bien mobilier
Décision n°2023_26 – cession d’un bien mobilier
Décision n°2023_25 – Attribution d’une aide
Décision n°2023_24 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2023_23 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_22 – Approbation d’un dossier de demande de subventions
Décision n°2023_21 – Approbation d’un dossier de demande de subventions
Décision n°2023_20 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_17 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_16 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_15 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_14 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_13 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_12 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_11 –  Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2023_10 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2023_09 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2023_08 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_07 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2023_06 – Approbation du dossier de demande de subventions
Décision n°2023_05 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2023_04 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2023_03 – Mise à disposition d’un espace dédié pour l’accueil du Ludo’bus de la communauté de communes
Décision n°2023_02 – Approbation du dossier de demande de subventions – DETR
Décision n°2023_01 – Attribution du marché de maintenance des installations d’éclairage public et illuminations
Décision n°2022_63 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2022_62 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2022_61 – Attribution d’une aide à la transition énergétique
Décision n°2022_60 – Signature d’un contrat d’assurance pour le risque « dommages aux biens »
Décision n°2022_59 – Avenant marché système de communication et d’information
Décision n°2022_58 – Approbation du dossier de demande de subventions – Réhabilitation Mairie de Francin
Décision n°2022_57 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2022_56 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2022_55 – Vente de deux soupières électriques
Décision n°2022_54 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2022_53 -Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2022_52 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2022_51 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2022_50 – Signature d’une convention d’honoraires
Décision n°2022_49 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2022_48 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2022_47 – Signature d’une convention d’honoraires
Décision n°2022_45 – Approbation d’un dossier de demande de subventions au titre du FDEC 2023 pour la réhabilitation de la mairie annexe de Francin
Décision n°2022_46 – Signature d’une convention d’honoraires
Décision n°2022_44 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2022_43 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2022_42 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2022_41 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2022_40 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2022_39 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2022_38 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2022_37 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau pluviale
Décision n°2022_36 – Signature d’une convention d’honoraires
Décision n°2022_35 – Renouvellement de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2022_34 – Renouvellement de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2022_33 – Renouvellement de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2022_32 – Renouvellement de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2022_31 – Renouvellement de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2022_30 – Renouvellement de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2022_29 – Renouvellement de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2022_28 – Attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Décision n°2022_23 – Signature d’une convention d’honoraires
Décision n°2022_22 – Achat de concession de cimetière commune déléguée Les Marches
Décision n°2022_20 – Signature d’une convention d’honoraires