Consultez les archives des arrêtés municipaux
> Arrêté n°DS-BSIRA/2024-239 du 20/12/2024 portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination du mardi 31 décembre 2024 au mercredi 1er janvier 2025
> Arrêté n°DS-BSIRA/2024-235 du 20/12/2024 portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques du mardi 24 décembre 2024 au mercredi 1er janvier 2025
> Arrêté n°DS-BSIRA/2024-240 du 20/12/2024 portant diverses mesures d’interdiction, du mardi 31 décembre 2024 au mercredi 1er janvier 2025
> Arrêté préfectoral complémentaire n°ICPE-2024-109 ordonnant l’apposition de scellés sur l’installation de stockage de déchets de la SARL LAFLEUR
> Arrêté préfectoral n°ICPE-2024-045 portant mise en demeure Société AXIA
> Arrêté préfectoral n°2024-0977 plaçant le département de la Savoie en situation de « vigilance » sécheresse
> Arrêté préfectoral n°2024-0722 en date du 10 juin 2024 prescrivant des destructions administratives de renards sur la commune de Porte-de-Savoie
> Arrêté préfectoral n°ICPE-2024-035 portant mesures d’urgence mise en sécurité suite à l’incendie survenu le 28 avril 2024
> Arrêté préfectoral n°2024-0259 en date du 16 avril 2024 portant autorisation temporaire à titre dérogatoire de pratique de brûlage de végétaux à des fins de lutte contre le risque de gelées
> Décret de convocation n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen
> Arrêté préfectoral du 22 février portant interdiction du concert « Call of Terror » le 24 février 2024 dans le département de la Savoie
> Arrêté préfectoral n°2024-0028 du 22/01/2024 accordant à titre dérogatoire à la demande du Syndicat de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie (SISARC)
> Arrêté préfectoral n°2024-08 du 26 janvier 2024 portant restriction de circulation sur l’A43 et l’A41 Sud pour tous les véhicules
> Arrêté préfectoral n°2024-0060 du 25 janvier 2024 prescrivant des destructions administratives de renards sur a commune de PORTE DE SAVOIE
> Arrêté préfectoral n°2024-06 du 24 janvier 2024 portant restriction circulation sur l’A43 et l’A41 Sud pour tous les véhicules
> Arrêté préfectoral n°2024-0015 du 12 janvier 2024 portant approbation de réserves temporaires de pêche
> Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2023-38 du 29 décembre 2023 portant modification de la commission départementale de la coopération intercommunale dans le département de la Savoie en sa formation plénière
> Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2023-37 du 29 décembre 2023 retirant l’arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2023-29 du 11 octobre 2023 sur la modification de la constitution de la commission départementale de la coopération intercommunale dans le département de la Savoie en sa formation plénière
> Arrêté préfectoral n°2024-0007 en date du 07 janvier 2024 portant autorisation de comptages nocturnes de lièvres sur les secteurs de l’Albanais, l’Avant-Pays Savoyard, la chaîne de l’Epine ainsi que les communes de Les MARCHES et de CHIGNIN
> Arrêté inter-préfectoral n°38-2023-12-08-00002 et 73-2023-1303 portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant le plan de gestion et d’entretien de la végétation et plan d’actions contre la dissémination des plantes invasives sur les affluents de l’Isère en Grésivaudan 2023-2031
> Arrêté préfectoral DS-BSIRA/2023 du 23 décembre 2023 portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination
> Arrêté préfectoral n°DS-BSIRA/2023 du 23 décembre 2023 portant diverses mesures d’interdiction
> Arrêté préfectoral DDT/SEEF/BF n°2023-1317 en date du 22/12/2023 fixant la liste des secteurs où la présence du Castor d’Eurasie
> Arrêté inter-préfectoral DDT/SEEF n°2023-1150 (Savoie), DDT/SE n°38-2023-290 DDTSE01 (Isère) portant autorisation environnementale au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 et L. 181-1 à L. 181-12 du code de l’environnement pour l’extension de la station de traitement des eaux usées du Domaine sur la commune de Porte-de-Savoie et l’exploitation du système d’assainissement des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de Montmélian
> Arrêté préfectoral n°2023-1248 abrogeant les mesures de limitation des usages de l’eau en Savoie
> Arrêté préfectoral n°20230426 du 23 octobre 2023 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection
> Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2023-29 portant modification de la constitution de la commission départementale de la coopération intercommunale dans le département de la Savoie en sa formation plénière
> Arrêté préfectoral portant modification de la liste des conseillers du salarié
> Arrêté préfectoral n°2023-1109 portant limitation des usages de l’eau en Savoie
> Arrêté préfectoral n°2023-1073 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 et L. 181-1 à L. 181-12 du code de l’environnement pour l’extension de la station de traitement des eaux du Domaine sur la commune de Porte-de-Savoie et l’exploitation du système d’assainissement des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de Montmélian
> Arrêté préfectoral n°2023-0887 portant limitation des usages de l’eau en Savoie(003)
> Arrêté préfectoral n°DS-SIDPC-2023-56 mettant fin au dispositif préfectoral activé pour faire face à l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 20/06/2023
> Arrêté préfectoral n°2023-0679 portant limitation des usages de l’eau en Savoie
> Arrêté préfectoral n°DS-SIDPC-2023-53 relatif aux mesures d’urgence socles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 20/06/2023
> Arrêté préfectoral n°2023-0251 portant prolongation de la situation de sécheresse en Savoie
> Arrêté préfectoral n°2023-0019 portant approbation de réserves temporaires de pêche
> Arrêté préfectoral du 20 septembre 2022 confirmant l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle Porte-de-Savoie
> Arrêté n°30-2023 de mise en sécurité
> Arrêté n°21-2022 portant interdiction du stationnement des gens du voyage en dehors d’une aire d’accueil
> Arrêté rectificatif 2023-ETSPH-021 fixant le montant et la répartition pour l’exercice 2023, dotation globale commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens Association « ESPOIR 73 »
> Arrêtés n°2022-ETSPH-027 attribuant une dotation complémentaire de financement correspondant à la prime de revalorisation salariale
Page mise à jour le 17 janvier 2025
