La Communauté de communes Cœur de Savoie dispose de la compétence en développement économique et à ce titre assure la maîtrise d’ouvrage des projets de création et d’extension de zones d’activités économiques d’intérêt communautaire sur son territoire. Dans ce cadre, elle a sollicité auprès de Mme la Préfète de la Savoie l’ouverture d’une enquête publique unique relative au projet d’extension de la ZAE Plan Cumin :
Suivant l’arrêté préfectoral SCPP n°2-2026 du 14 janvier 2026, cette enquête publique se tiendra du vendredi 13 février à 9h au lundi 16 mars à 16h.
La mairie annexe de Francin est désignée siège de l’enquête publique unique.
L’accueil du public et de toute personne intéressée se fera pendant toute la durée de l’enquête en mairie annexe de Francin et au siège de la Communauté de communes Cœur de Savoie, aux jours et heures d’ouverture au public :
| Mairie annexe de Francin, siège de l’enquête (84 rue du général Decouz 73800 PORTE-DE-SAVOIE) Lundi : de 13h30 à 18 heures Mardi, jeudi et vendredi : de 13h30 à 17 heures |
Communauté de communes Cœur de Savoie (Place Albert Serraz 73800 MONTMELIAN) Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30 |
Les dossiers seront mis à disposition sur place aux formats papier et numérique sur ordinateur dédié sur chacun des lieux mentionnés avec un registre papier ouvert, coté et paraphé tenu à la disposition du public.
Le public pourra également consulter les dossiers sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/6985.
Il pourra adresser ses observations :
Le commissaire-enquêteur, M. Alain KESTENBAND, se tiendra à la disposition du public en mairie de Francin afin de recueillir ses observations aux jours et heures suivants :
Téléchargez l’avis d’enquête publique : Projet d’extension plan Cumin (PDF – 170 Kb)
Page mise à jour le 12 février 2026
