Séance du 16 juillet 2026

Délibération du CCAS n°16072026D1 Délégation de pouvoirs du Conseil d’Administration au Président et à la Vice-Présidente (PDF 180 Ko)

Délibération du CCAS n°16072026D2 Approbation du règlement intérieur (PDF 2,8 Mo)

Délibération du CCAS n°16072026D3  Approbation du règlement d’attribution des aides financières (PDF 1,56 Mo)


Page mise à jour le 04 août 2026