Arrêtés

Arrêtés municipaux

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Arrêté par Métropole Savoie

Arrêté portant sur la consultation du public organisé par Métropole Savoie du 6 au 31 janvier 2025 – Projet instauration ZFE-m (30 communes) n°A01_17122024

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral du 29 mai 2026 établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d’être dangereux (PDF 1,68 Mo)
> Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de transport et cession d’ovins, bovins et caprins vivants dans le département de la Savoie (PDF 1,42 Mo)
> Arrêté préfectoral n°2026-0403 en date du 17 avril ordonnant des opérations de destructions de sangliers sur la commune de PORTE DE SAVOIE (PDF 2,93 Mo)
> Arrêté préfectoral n°2026-0354 portant autorisation temporaire et à titre dérogatoire pour le brûlage de végétaux à des fins de lutte contre le risque de gelées blanches (PDF 800 Ko)
> Arrêté préfectoral 2026-0292 portant autorisation temporaire et à titre dérogatoire pour le brûlage de végétaux à des fins de lutte contre le risque de gelées blanches (PDF 181 Ko)
> Arrêté préfectoral n°2026-0113 portant autorisation de comptages nocturnes de lièvres sur les secteurs de l’Albanais, l’Avant-Pays Savoyard, la chaîne de l’Epine ainsi que les communes de Les Marches et de Chignin (PDF 1 Mo)
> Arrêté préfectoral SCPP n°2-2026 du 14 janvier 2026 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique relative au projet d’extension de la zone d’activité économique de Plan Cumin porté par la communauté de communes Cœur de Savoie (PDF 394 Ko)
> Arrêté préfectoral n°2026-001 du 08 janvier 2026 portant approbation de réserves temporaires de pêche (PDF 4,9 Mo)
> Arrêté préfectoral du 03/12/2025 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans le département de la Savoie (PDF 206 Ko)
> Arrêté préfectoral n°2025-1236 en date du 03/12/2025 instituant des seuils en matière d’autorisation de défrichement (PDF 1122 Ko)
> Arrêté préfectoral n°2025-1235 en date du 03/12/2025 instituant des seuils en matière de coupe rase (PDF 690 Ko)
> Arrêté préfectoral n°2025-1237 en date du 03/12/2025 relatif aux travaux dont doit s’acquitter tout bénéficiaire d’une autorisation de défrichement et à la base de calcul du montant de l’indemnité équivalente (PDF 1724 Ko)
> Arrêté 2025_32 fixant les lieux de déclaration de candidature dates et horaires de dépôts associés pour le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires les 15 et 22 mars 2026 (98Ko)
> Arrêté préfectoral n°2025_299 portant diverses mesures d’interdiction du vendredi 31/10/2025 au dimanche 02/11/2025 (PDF 116Ko)
> Arrêté préfectoral n°2025_298 portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes toutes catégories confondues de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination du vendredi 31/10/2025 au dimanche 02/11/2025 (PDF 99Ko)
> Arrêté préfectoral n°2025_297 portant réglementation de l’achat de la vente de la cession du port et du transport des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques du vendredi 31/10/2025 au dimanche 02/11/2025 (PDF 198Ko)
> Arrêté préfectoral n°2025-1099 abrogeant les mesures de limitation des usages de l’eau en Savoie (PDF – 988 Ko)
> Arrêté préfectoral n°2025/232 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie (PDF – 347 Ko)
> Arrêté préfectoral n°2025-1029 du 11 septembre 2025 autorisant des opérations de destructions administratives de sangliers sur les communes de Porte-de-Savoie, Cruet, Arbin, Chignin, Montmélian
> Arrêté préfectoral n°2025-0886 portant prolongation de la situation d' »alerte » sécheresse en Savoie
> Arrêté préfectoral n°2025-06-30 portant autorisation pénétration SNCF RÉSEAU dans les propriétés privées pour la réalisation d’études nécessaires au projet de construction d’une nouvelle infrastructure ferroviaire entre le LGV Rhône-Alpes (gare de Lyon-St Exupéry) et la section transfrontière du Lyon Turin (St-Jean-de-Maurienne)
> Arrêté préfectoral n°2025-0702 en date du 03 juillet 2025 organisant la lutte contre le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax) dans le département de la Savoie
> Arrêté préfectoral n° DS-SIDPC/2025-125 du 30 juin 2025 annulant et remplaçant les arrêtés préfectoraux n°DS-SIDPC/2024-28 du 8 avril 2024 et n°DS-SIDPC/2024-30 du 30 avril 2024 portant autorisation de places à feu aménagées et de tables à feu provisoires situées sur le territoire des communes du département de la Savoie relevant du code forestier Annexe5_déclaration tables a feu_groupe adultes Annexe4_déclaration tables a feu_SDJES Annexe3_signalisation Annexe2_cahier des charges Annexe1_liste places a feu

Arrêtés pris par la Communauté de communes Cœur de Savoie