2022_042 ⇒ Arrête portant oppositon au transfert du pouvoir de police en matière de zone à faibles émissions mobilité (434Ko – PDF)
2021_176 ⇒ Arrêté portant commissionnement d’un agent en matière d’urbanisme (515Ko – PDF)
2021_123 ⇒ Arrêté permanent portant interdiction d’arrêt et de stationnement sur la place du commandant Perceval (87Ko – PDF)
2021_092 ⇒ Arrêté de voirie portant alignement de voirie de la rue de Belledonne (1638Ko – PDF)
2021_055 ⇒ Arrêté permanent interdisant l’accès et la circulation aux véhicules à moteur sur le parvis du groupe scolaire de Francin (94Ko – PDF)
2020_315 ⇒ Arrêté portant fermeture du chemin de Gandy (124Ko – PDF)
2020_276 ⇒ Arrêté de voirie portant permission de stationnement – rue de l’église (132Ko – PDF)
2020_227 ⇒ Arrêté portant interdiction du stationnement des gens du voyage en dehors d’une aire d’accueil (761Ko – PDF)
Page mise à jour le 13 mai 2022
